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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives de croissance. La Commission européenne a récemment pointé les faiblesses de la compétitivité française. Pour tenter de relancer l'emploi et l'innovation, il apparaît nécessaire d'orienter les programmes européens au bénéfice des régions qui présenteront des programmes de politique d'investissement, de recherche, d'innovation, en lien avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi en Europe. Il lui demande quelle initiative entend promouvoir à une politique le Gouvernement pour mieux associer les régions françaises ambitieuse et volontariste en faveur de la recherche et du développement au bénéfice de la croissance et de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Les programmes européens soutiennent l'innovation, la recherche et l'emploi dans les régions européennes. En effet, si la politique de cohésion a pour but de « promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté » et vise en particulier à « réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions » (art. 158 TCE), les orientations stratégiques de la communauté pour la politique de cohésion économique et sociale 2007-2013 mettent l'accent sur l'amélioration de l'attrait des villes et régions de l'Union européenne en tant que lieux d'investissement, l'encouragement de l'innovation régionale et la croissance de l'économie de la connaissance, l'accroissement de la quantité et de la qualité des emplois créés et la prise en compte de la dimension territoriale. Elles reflètent ainsi les agendas de Lisbonne (croissance, compétitivité et emploi) et Göteborg (environnement). Les régions françaises sont d'ailleurs étroitement associées à la programmation stratégique, et leurs territoires sont les premiers bénéficiaires du nouvel objectif « compétitivité régionale et emploi » de la politique de cohésion. Le cadre de référence stratégique national de la France a été élaboré sur la base d'une vaste concertation conduite tout au long de l'année 2005 avec tous les acteurs français, y compris régionaux, impliqués dans la mise en oeuvre des fonds structurels. Les régions sont en outre impliquées dans les comités de suivi, qui font le point de l'avancement du programme, et dans les comités de programmation, qui sélectionnent les opérations cofinancées par les fonds structurels. Au total, la France est la première bénéficiaire du nouvel objectif 2 (compétitivité régionale et emploi). La France devrait ainsi recevoir pour la période 2007-2013 une enveloppe de 9,1 milliards d'euros sur les 49,1 milliards d'euros prévus pour l'Union européenne, soit 18,6 %. Ces fonds permettront de soutenir les régions qui sauront proposer des programmes opérationnels visant explicitement à renforcer la compétitivité, l'emploi et l'attractivité des régions. Enfin, la France soutient dans les enceintes européennes le développement d'instruments européens en faveur la croissance et de l'emploi. Le quart des fonds européens de développement régional (FEDER) utilisés par la France sur la période 2000 (1,9 milliard d'euros) a ainsi été dévolu à la création d'entreprises et au développement des petites et moyennes entreprises. En outre, la France a soutenu l'initiative JEREMIE dont le principe est d'utiliser les fonds structurels conjointement avec des fonds nationaux pour développer une vaste palette d'instruments financiers. En outre, en matière de politiques de l'emploi et d'investissement dans le capital humain, la France fait également jouer un rôle significatif aux fonds structurels (Fonds social européen et FEDER). Enfin, le soutien à la recherche et à l'innovation, encouragé par la stratégie de Lisbonne, a vocation à s'élargir, puisque ces thèmes se situent désormais au coeur des priorités du FEDER.
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