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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la modernisation des transports ferroviaires. L'entreprise SNCF a affiché des résultats financiers records pour 2005. Le résultat net du dernier exercice a triplé pour atteindre 1,27 milliard d'euros. Même s'il s'agit, pour une bonne part de ce bénéfice, du produit d'une cession de parts de la SNCF dans la société hydroélectrique du Midi et dans Cegetel, l'entreprise table en 2006 sur un résultat courant de 330 millions d'euros. Si on ne peut que se satisfaire du résultat de l'entreprise publique, il lui demande quelles initiatives entend impulser le Gouvernement auprès de la SNCF, en faveur d'un plan de modernisation des gares, de l'accessibilité à tous les quais de gare, et au maintien des lignes régionales, qui ont une fonction essentielle d'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Au-delà du bon résultat financier de l'entreprise pour 2005, la SNCF continuera d'intervenir et de moderniser ses services dans les différents domaines évoqués ci-après : plan de modernisation des gares, développement du TGV (mise en service du TGV Est européen en juin 2007), accessibilité à tous les quais de gare et maintien des lignes régionales. S'agissant de la modernisation des gares, la SNCF continuera de participer au côté de l'Etat à la mise en oeuvre du programme quinquennal de modernisation des gares à vocation régionale qui s'est engagé en 2003 afin de répondre à l'attente des conseils régionaux, devenus autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs le 1er janvier 2002. Pour ce qui est de l'accessibilité, le projet Mobigare (mise en accessibilité des gares SNCF) a vu le jour le 18 mai dernier avec l'inauguration par le Président de la République de la gare dite « laboratoire » à Paris-Montparnasse. Son objectif est de rendre les gares et les trains accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cet objectif d'accessibilité a été réactualisé pour répondre aux prescriptions de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui dispose de rendre accessibles à toute personne handicapée, d'ici à dix ans, les gares et les nouveaux matériels ferroviaires. Toutes les régions SNCF ont amorcé l'élaboration d'un projet de schéma directeur d'accessibilité avec les autorités organisatrices des transports ferroviaires et RFF, afin d'aboutir à la mise en place d'un réseau maillé de proximité assurant aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'accessibilité aux services ferroviaires régionaux. S'agissant du matériel, la SNCF s'efforce de développer l'accessibilité de ses trains grandes lignes en multipliant le nombre d'espaces dédiés aux personnes handicapées en fauteuil et en proposant des toilettes aménagées et accessibles à tous. Quant aux nouveaux matériels TER, ils disposent de planchers surbaissés offrant une accessibilité de plain-pied dans les gares dont les quais ont été rehaussés, de palettes comble-lacune et de toilettes aménagées et accessibles à tous. De manière générale, les nouveaux matériels prennent davantage en compte les besoins de chacun (information sonore, information visuelle, etc.) et, pour l'avenir, l'accessibilité est intégrée dans les différents cahiers des charges : notamment la conception des futurs TGV, les projets de tram-train ou les nouveaux matériels transiliens. Enfin, s'agissant des services régionaux de voyageurs, les régions décident et financent les services qu'elles souhaitent voir mis en oeuvre par la SNCF afin de satisfaire aux besoins de déplacement de la clientèle régionale ; l'objectif du transfert de compétences étant de rapprocher l'autorité décisionnelle de ses utilisateurs afin d'adapter au mieux l'offre mise en place. Quant aux Corail intercités, l'entreprise s'est fixé pour objectif d'augmenter leur trafic d'ici à 2009. Dans cette perspective elle a décidé de mettre en place des produits tarifaires attractifs ainsi qu'un programme de modernisation et de rénovation du matériel d'un montant total de 130 millions d'euros.
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