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Texte de la QUESTION :
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Le CPE « n'est qu'une étincelle qui traduit un malaise beaucoup plus profond ». On ne peut expliquer une mobilisation comme celle-là en s'en tenant au simple refus d'un nouveau contrat de travail dont les avantages sont quasiment nuls et les inconvénients, légion. Le CPE est une étincelle qui traduit un malaise bien plus fort. Les jeunes font aujourd'hui le constat qu'on leur ferme la porte de l'emploi. Que l'emploi soit devenu très instable, marqué par la mondialisation et une flexibilité accrue, ils le savent déjà. Mais dans ce monde du travail qui se dérobe, dans lequel ils ne savent pas comment entrer, ils voient dans le CPE comme une nouvelle fermeture, un nouveau refus de les intégrer. Ce mouvement est la conjonction de la colère d'une génération à qui l'on n'offre pas la possibilité d'entrer de plain-pied dans le monde du travail et de la réaction plus traditionnelle d'organisations syndicales qui n'acceptent pas que l'on fasse évoluer significativement le code du travail sans leur demander leur avis. Et comme ces derniers, le plus souvent salariés, ont des enfants et s'inquiètent pour leur avenir, cette agrégation se fait parfaitement. Quelles mesures pour sortir de cette crise ? Une réforme assurément est nécessaire et pour cela il est souhaitable qu'il n'y ait qu'un contrat unique. Mais cela ne peut se faire sans modifier de manière sérieuse la gestion du marché du travail en France. Les pays scandinaves l'ont compris en « échangeant » une flexibilité accrue, contre un effort considérable d'accompagnement personnel de tous ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail, étudiants, chômeurs. Le Gouvernement a montré des faiblesses en ce domaine. Quand ce dernier dit que l'ANPE doit accueillir tout le monde, c'est peut-être très bien, sauf qu'elle ne le peut pas. Il y a en France une inadéquation entre les objectifs que l'on se donne et les moyens que l'on met pour les atteindre. Or l'on sait que le traitement du chômage dans les pays scandinaves mobilise des sommes plus importantes qu'en France... Si les choses étaient réorganisées, repensées et simplifiées, on arriverait peut-être à mettre en place des dispositifs plus efficaces qui ne seraient pas tellement plus coûteux. Il faut donc mettre plus d'argent dans l'accompagnement et moins dans les indemnités et ça, personne ne l'a jamais fait. La France n'est donc pas irréformable comme on le dit : il faut juste savoir s'y prendre et ceci dans le vrai dialogue. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui indiquer ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Notre pays se préoccupe depuis de longues années de développer l'accompagnement et le suivi des chômeurs dans leur parcours vers l'emploi. Mis en place en 2006, le Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) leur offre aujourd'hui un appui systématique et diversifié. En 2001, a été mis en place un nouveau dispositif, pour tous les demandeurs d'emploi, avec le projet d'action personnalisé (PAP), prévoyant dès l'inscription comme demandeur d'emploi un entretien individualisé soit à l'ANPE, soit auprès d'un « cotraitant », comme les missions locales pour les jeunes ou l'APEC pour les cadres. Le PAP distinguait plusieurs niveaux de prestations, échelonnés selon la distance à l'emploi des personnes : « libre accès » aux offres d'emploi, appui individualisé à la recherche d'emploi, accompagnement renforcé, accompagnement social. Entre 2002 et 2004, neuf millions de premiers entretiens PAP ont été réalisés : 43 % des demandeurs d'emploi ont été orientés vers le libre accès et autant vers l'appui individualisé ; 13 % vers l'accompagnement renforcé et très peu vers l'accompagnement social. Le nombre de prestations offertes a aussi considérablement augmenté : entre 1998 et 2003, le nombre de participants à un atelier a plus que triplé (de 360 000 à 1 220 000), l'accompagnement renforcé plus que doublé (de 320 000 à 810 000) et 150 000 bilans de compétences ont été réalisés en 2003 alors qu'aucun n'était proposé avant le PAP. Ce développement s'est accompagné d'une forte croissance des moyens mobilisés : les effectifs de l'ANPE ont augmenté d'un quart entre 2000 et 2003 (plus de 4 000 personnes supplémentaires), et les crédits consacrés aux prestations externes ont été multipliés par trois (515 millions d'euros en 2003). Une partie importante des coûts a été prise en charge par l'UNEDIC, l'ANPE étant sous-traitant de l'assurance chômage pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi indemnisés. Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la nouvelle convention d'assurance chômage améliore le dispositif sous la nouvelle dénomination de « projet personnalisé d'accès à l'emploi » (PPAE). Dans le cadre de son accompagnement personnalisé, le demandeur d'emploi bénéficie de la part de l'ASSEDIC d'une première évaluation personnalisée et d'une information sur les perspectives d'évolution des métiers, à partir desquelles il est orienté vers l'ANPE, l'APEC ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi ayant passé une convention avecl'UNEDIC. Établi avec le demandeur d'emploi, le projet personnalisé d'accès à l'emploi définit alors les mesures d'accompagnement qui faciliteront son retour à l'emploi : reclassement immédiat, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE), formation complémentaire, contrat de professionnalisation... Priorité est donnée à la formation réalisée dans le cadre d'un contrat de travail. Le PPAE est communiqué pour vérification à l'ASSEDIC, qui suit le parcours de l'allocataire au moyen du dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE) quotidiennement mis à jour. Il fait l'objet d'une actualisation au terme de six, puis de douze mois. Plusieurs initiatives gouvernementales sont venues récemment compléter le PPAE en renforçant le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi : depuis janvier 2006, ces derniers bénéficient du suivi personnalisé tous les mois, et non plus deux fois par an, dès le quatrième mois d'inscription. Cette démarche permet au chômeur d'être accompagné par un conseiller référent unique qui devient son conseiller personnel. À la fin août 2006, près de 700 000 demandeurs d'emploi bénéficiaient de cet accompagnement ; la convention tripartite signée en mai 2006 entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC prévoit en outre que, dans le cadre des guichets uniques qui doivent être mis en place par les deux organismes, l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et l'entretien professionnel seront réalisés dans la même journée ; enfin, les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés bénéficient d'un accompagnement renforcé et d'une indemnisation supérieure dans le cadre de la convention de reclassement personnalisée (CRP) ou, à titre expérimental dans sept bassins d'emploi, du contrat de transition professionnelle (CTP).
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