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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des foyers fiscaux non imposables qui utilisent le chèque emploi-service universel pour rémunérer un employé de maison. Contrairement aux familles soumises à l'impôt sur le revenu, ces foyers, souvent monoparentaux, ne bénéficient d'aucun avantage financier lié à l'utilisation du chèque emploi-service universel, si bien que nombre d'entre eux sont conduits à congédier leur employé après un divorce ou un veuvage, voire incités malgré eux à le rémunérer de manière illégale. Par conséquent, il l'interroge sur les éventuelles mesures qu'il compte prendre pour pallier cette inégalité qui porte préjudice à des familles déjà fragilisées.
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