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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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bruits
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Analyse :
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éoliennes. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque que le bruit des éoliennes ferait courir sur la santé. Les associations opposées à l'implantation de ces machines de plus de 100 mètres de haut attestent que les nuisances sonores produites par les éoliennes sont réelles. Elle souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les éoliennes sont soumises à la réglementation générale relative aux bruits de voisinage, figurant aux articles R. 1337-6 à R. 1337-10 du code de la santé publique. Cette réglementation définit des niveaux sonores à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Avant leur installation, ces machines font également l'objet d'une évaluation environnementale, destinée notamment à déterminer les conditions assurant la conformité des champs éoliens à cette réglementation. Ainsi, le respect des normes en vigueur permet de protéger la santé des riverains. Enfin, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail d'évaluer notamment la pertinence de la fixation d'une distance minimale d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations.
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