12ème législature

Question N° : 91698	de  Mme   Morano Nadine ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :	travail, relations sociales et solidarité
	Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3791
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	plans pour l'emploi
Analyse :	bilan
Texte de la QUESTION :	Mme Nadine Morano attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'application du plan de cohésion sociale. Elle souhaiterait connaître le bilan de la loi du 18 janvier 2005, et plus particulièrement celui des nouveaux contrats aidés : le RMA, le contrat d'initiative emploi, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement vers l'emploi.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N