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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos des méfaits du tabac, de l'alcool et des substances hallucinogènes sur le foetus. Le tabagisme chez la femme enceinte demeure un problème majeur de santé publique malgré les campagnes d'information et de prévention de ces dernières années. Les principaux constituants du tabac passent la barrière placentaire et peuvent atteindre le foetus, l'exposant ainsi à des dangers extrêmement graves et irrémédiables pour sa santé. Il est retenu parmi les risques les plus fréquents : l'augmentation des fausses couches spontanées, des naissances prématurées avant un terme de 34 semaines, des grossesses extra-utérines et du syndrome de mort subite du nourrisson ; des malformations foetales et des morts foetales in utero. Le tabac peut également provoquer des affections respiratoires et de l'asthme chez le nouveau-né. Ces risques encourus par le foetus et le nouveau-né justifieraient que soient mises en place des actions et mesures anti-tabac chez les femmes enceintes fumeuses, comme l'obligation pour toute personne fumeuse de s'abstenir de fumer durant sa grossesse et pour toute personne de s'abstenir de fumer en présence d'une femme enceinte. De même, la consommation d'alcool chez la femme enceinte, qu'elle soit excessive ou modérée, habituelle ou occasionnelle, a des effets négatifs sur le foetus, en particulier au cours du premier trimestre, période pendant laquelle l'embryon est très sensible aux toxiques. L'intoxication par l'alcool du foetus peut conduire au syndrome d'alcoolisme foetal associant des anomalies faciales, une microcéphalie, des troubles neurologiques avec agitation, des troubles du comportement, des troubles cognitifs et un retard mental. Des atteintes cardiaques sont signalées dans 50 % des cas. Le retard mental peut ne se révéler qu'à l'âge scolaire. Il lui demande en conséquence s'il envisage de prendre des mesures particulières afin de mieux protéger la personne du foetus, être fragile qui nécessite une attention spécifique face aux méfaits du tabac, de l'alcool et des substances hallucinogènes.
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Texte de la REPONSE :
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MÉFAITS DU TABAC, DE L'ALCOOL ET DES
DROGUES
POUR LES FEMMES ENCEINTES Mme la
présidente. La parole est à M. Jacques Godfrain, pour exposer sa
question, n° 916, relative aux méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues pour
les femmes enceintes.
M.
Jacques Godfrain. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la
santé, est le fruit des observations que les maires peuvent faire sur le
terrain, aux alentours des crèches où les parents viennent déposer leurs
enfants. Au vu de la consommation forcenée de tabac et des véhicules enfumés, on
imagine les agressions que peuvent subir les jeunes enfants, et cela avant même
leur naissance. C'est la raison pour laquelle je souhaite appeler l'attention
sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des substances hallucinogènes sur le
foetus.
En effet, le tabagisme chez la femme enceinte
demeure un problème majeur de santé publique, malgré les campagnes d'information
et de prévention menées ces dernières années. Les principaux constituants du
tabac passent la barrière placentaire et peuvent atteindre le foetus, l'exposant
ainsi à des dangers extrêmement graves et irrémédiables pour sa santé. On peut
citer parmi les risques les plus fréquents l'augmentation des fausses couches
spontanées, les naissances prématurées avant un terme de trente-quatre semaines,
les grossesses extra-utérines et le syndrome de mort subite du nourrisson, les
malformations foetales et la mort foetale in utero.
Le tabac peut également provoquer des affections respiratoires et de l'asthme
chez le nouveau-né. De tels risques justifient donc que soient prises des
mesures allant jusqu'à l'obligation de s'abstenir de fumer pour les femmes
enceintes ou pour les personnes en présence d'une femme enceinte.
De même, la consommation d'alcool chez la femme enceinte,
qu'elle soit excessive ou modérée, habituelle ou occasionnelle, a des effets
négatifs sur le foetus, en particulier au cours du premier trimestre de
grossesse, période pendant laquelle l'embryon est très sensible aux toxiques.
L'intoxication par l'alcool du foetus peut conduire au syndrome d'alcoolisme
foetal associant des anomalies faciales, une microcéphalie, des troubles
neurologiques avec agitation, des troubles du comportement, des troubles
cognitifs et un retard mental qui peut ne se révéler qu'à l'âge scolaire. En
outre, des atteintes cardiaques sont signalées dans 50 % des cas.
Quelles mesures peuvent-elles être prises pour éviter de
tels méfaits sur la santé du foetus ? Ne pourrait-on pas en envisager de plus
contraignantes - je suis de ceux qui ne sont pas convaincus que la prévention,
souvent mise en avant, suffise - de manière à interdire l'absorption de ces
substances par les femmes enceintes ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la
secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur Godfrain, le ministre
de la santé partage entièrement votre préoccupation : la grossesse est en effet
une période à protéger tout particulièrement.
S'agissant
du tabac, parmi les réussites de l'action conduite par le Gouvernement, il faut
souligner que la proportion de fumeuses a diminué de 18 %. Durant la même
période, la proportion de jeunes de quinze à vingt-quatre ans qui fument a chuté
de 18,3 %. Ce sont là deux excellents résultats qu'il faut mettre au crédit de
la prévention du tabagisme durant la grossesse : les femmes qui ont arrêté, et
elles sont nombreuses depuis le plan " cancer ", ne fumeront évidemment pas
pendant leur grossesse. Mais il faut, bien sûr, encore progresser. Pour ce
faire, le ministère de la santé a financé la conférence de consensus sur la
prise en charge du tabagisme durant la grossesse, qui s'est tenue à Lille les 7
et 8 octobre derniers. Cette importante réunion a mobilisé de nombreux
professionnels et Philippe Douste-Blazy sera particulièrement attentif aux
recommandations qui seront rendues publiques le 9 novembre prochain.
En matière d'alcool, le ministre de la santé a lui-même
présenté le 5 août dernier le premier plan de lutte contre le syndrome
d'alcoolisation foetale. De plus, les services du ministère de la santé et de la
protection sociale préparent un arrêté pour insérer dans le carnet de grossesse
un message plus clair : " ne consommez ni tabac ni alcool " qui remplacerait
l'actuel " éviter le tabac et l'alcool ". À la demande de Philippe Douste-Blazy,
l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé lancera le mois
prochain la première campagne nationale de prévention du syndrome
d'alcoolisation foetale. Préparée en collaboration avec la Société française
d'alcoologie, elle comprendra, entre autres, des annonces dans la presse. Je
vous rappelle que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé
publique rend, sur ce point, obligatoires non seulement l'information du public
mais aussi la formation des professionnels de santé et l'éducation à l'école.
Quant à la consommation d'opiacés durant la grossesse, elle
a des conséquences particulièrement graves : prématurité, souffrance foetale,
mort in utero, syndrome de sevrage néonatal,
notamment. Les services du ministère de la santé ont également financé et
soutenu la conférence de consensus sur la place des traitements de substitution
dans les stratégies thérapeutiques pour les personnes dépendantes des opiacés,
qui s'est tenue à Lyon à la fin du mois de juin 2004. Le jury, qui a rendu ses
conclusions le 7 septembre, recommande le recours à la substitution plus que
jamais dans le cadre d'une prise en charge pluridisciplinaire, compte tenu de
l'importance du regard humain. En revanche, le recours à ces médicaments est
déconseillé aux deuxième et troisième trimestres de grossesse, particulièrement
chez les femmes infectées par le VIH. Comme Philippe Douste-Blazy l'a annoncé le
mois dernier, ses services vont mettre sur pied une commission consultative sur
la prise en charge des pratiques addictives qui sera chargée du suivi des
recommandations de cette conférence quasi historique puisqu'elle était attendue
par les experts depuis une quinzaine d'années.
À ma
connaissance, jamais un gouvernement n'a été aussi loin dans une politique de
prévention des consommations de substances psycho-actives pendant la
grossesse.
Mme la
présidente. La parole est à M. Jacques Godfrain.
M. Jacques Godfrain.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse qui complète
utilement la réflexion sur la politique qui est menée. Les excès de consommation
de tabac, d'alcool et de drogue relèvent véritablement de la mise en danger de
la vie d'autrui. Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord par la
façon dont on défend le plus faible contre le plus fort.
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