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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le comité mixte de coopération universitaire franco-tunisien qui pilote des opérations de recherches concertées. Un site Internet servait d'interface avec le public et donnait les thèmes de recherche, le nombre des dossiers déposés et retenus dans chaque discipline, les titres des opérations financées, le volume des crédits et son évolution. Une partie restait réservée au public scientifique directement concerné et permettait la saisie en ligne des dossiers et le suivi de leur évolution, depuis la France ou la Tunisie. Ce site a été fermé. De plus, plusieurs projets avaient été retenus comme « finançables », mais en raison de crédits disponibles trop restreints ne sont pas financés. Elle lui demande si la fermeture du site du CMCU, sans justification évidente ne dissimule pas une réduction des crédits alloués à la coopération scientifique franco-tunisienne. Par ailleurs, elle lui demande quelles suites il entend donner aux conclusions de l'évaluation, menée récemment, de l'ensemble des programmes d'actions intégrées de recherche (PAI) réalisées avec la Tunisie depuis 1996, notamment : la nécessité de « fixer, en partenariat, un nouveau cadre pour le PAI du CMCU, bien coordonné avec les autres programmes de la coopération franco-tunisienne et répartissant clairement les rôles dans une perspective à moyen terme », et le besoin de « mettre en place, sur le moyen terme, une organisation plus adaptée, soit en déléguant la gestion à une organisation spécialisée, soit en maintenant le dispositif actuel mais en introduisant plus de rigueur et de transparence dans la gestion que les services commanditaires français font de ce programme ». Elle lui demande enfin quelle part il compte prendre pour maintenir et même augmenter les crédits attribués à la coopération scientifique internationale.
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Texte de la REPONSE :
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La coopération scientifique et de recherche avec la Tunisie est animée et gérée scientifiquement par le comité mixte de coopération universitaire (CMCU) en charge du programme d'actions intégrées « Utique » depuis 1989. Un contrôle des activités de ce comité d'experts s'exerce conjointement par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tunis qui lui attribue son budget annuel et par la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche du ministère des affaires étrangères, tant en ce qui concerne la sélection que l'évaluation et le suivi scientifique des projets. La mise en place de la LOLF adoptée par le Parlement a entraîné une réforme de la gestion des soixante programmes d'actions intégrées, qui constituent l'outil essentiel de coopération ayant vocation à structurer les échanges scientifiques de la France avec ses partenaires étrangers. Le ministère des affaires étrangères a ainsi confié à l'association Egide la gestion de ces programmes, dont elle est appelée à devenir l'opérateur unique et commun. Ceci doit permettre la mise en place d'un contrôle de gestion en temps réel des 3000 projets annuels de coopération que comptent les programmes d'actions intégrées, conformément aux exigences de la loi, notamment par la mise à disposition d'indicateurs de gestion. Cette réforme a conduit à confier de nouvelles tâches au site internet du CMCU, pour des raisons évidentes de bonne gestion, puisque celui-ci faisait doublon avec le site d'Egide, sur lequel les appels à propositions sont publiés puis gérés. Il a été demandé par ailleurs à Egide de procéder aux développements informatiques nécessaires afin d'offrir des services de niveau équivalent à ceux du site CMCU. Par ailleurs, la réorientation du site du CMCU est en cours, afin de valoriser la base de données existante et d'offrir un service de communication interactif à la communauté scientifique des deux côtés de la Méditerranée. Le ministère des affaires étrangères tient à rappeler qu'en dépit des contraintes budgétaires très fortes imposées par le Parlement pour 2006, l'ambassade de France à Tunis a maintenu son dispositif d'appui à la coopération scientifique avec la Tunisie au même niveau que les années précédentes (100 projets de recherche communs par an), l'année 2006 ayant bénéficié par ailleurs d'une légère hausse en raison d'une augmentation de la contribution des partenaires tunisiens, très attachés à ce programme qui a fait la preuve de son efficacité. Les conclusions de l'évaluation à laquelle il est fait référence soulignent en effet la pertinence de ce programme qui contribue de manière très substantielle à la formation des jeunes universitaires-chercheurs tunisiens : ainsi 200 thèses ont été soutenues en 2005 dans le cadre du système des co-tutelles mis en place par le CMCU. En soutenant efficacement depuis quinze ans l'effort de formation supérieure de la Tunisie confrontée à une population étudiante en forte croissance, le ministère des affaires étrangères maintient résolument ses engagements et sa politique d'influence et de solidarité à l'égard de ses partenaires méditerranéens.
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