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Texte de la REPONSE :
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Les guides d'équipements conseillés pour les collèges et les lycées constituent des documents de référence et des outils d'aide à la décision, à l'intention des responsables rectoraux et des représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de construction et d'équipement des établissements. Leur réalisation est le fruit d'une réflexion conjointe avec l'inspection générale de l'éducation nationale, au sein de commissions composées de spécialistes du domaine, qui permet de prendre en compte l'ensemble des dimensions pédagogique, technologique, économique, de sécurité... concernant l'installation des équipements et des locaux. Les indications apportées décrivent l'ensemble des équipements souhaitables pour l'enseignement délivré notamment dans le cadre des travaux pratiques. Toutefois, les guides ne prétendent pas proposer des solutions universelles, qui apparaîtraient comme seules valables, et qui constitueraient une « norme » en dessous de laquelle il est impossible d'organiser l'enseignement. Les informations données dans ces guides peuvent être aisément intégrées dans un projet concernant une nouvelle construction d'établissement. Dans le cas de travaux de restructuration, de reconstruction ou de réhabilitation, elles peuvent être adaptées aux contraintes propres à l'existant de chaque établissement et aux moyens dont l'établissement dispose, compte tenu des dotations qui lui sont allouées par la collectivité territoriale propriétaire. Pour les exploiter de façon rationnelle, il convient de faire appel aux compétences des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie, qui sont en mesure de formuler des conseils et des avis pédagogiques. Conférer à ces recommandations nationales d'équipement un caractère normatif ferait obstacle à leur nécessaire adaptation à l'échelon local. En tout état de cause, conformément aux dispositions de l'article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales, seules peuvent être opposées aux collectivités territoriales les prescriptions et procédures techniques prévues par une loi, ou un décret pris en application d'une loi, et spécialement applicables à ces collectivités. Actuellement, en l'absence de dispositions législatives, aucune norme ne peut être imposée aux départements et régions en matière d'équipement des collèges et lycées.
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