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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des frais prélevés par les établissements bancaires lors des procédures de recouvrement forcé. En effet, le montant des commissions prélevées par les banques, fixe et dénué de tout lien avec la créance du Trésor, peut varier de 47 euros à 120 euros pour une même créance, selon l'établissement. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de réduire ce traitement inégalitaire pour nos concitoyens.
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