FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91731  de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3805
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les charges injustifiées que doivent supporter les contribuables, charges mises en lumière par une étude de la Cour des comptes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le gouvernement entend prendre afin d'améliorer la gestion administrative du système fiscal et ainsi d'alléger ces charges injustifiées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Centre N