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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le service statutaire des enseignants-chercheurs de l'université. Une part importante de ce service est bien évidemment consacrée à la transmission des savoirs, et l'enseignement universitaire se décompose globalement en trois grands types de cours, les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et les travaux pratiques (TP), où une heure de CM équivaut à une heure et demie de TD, et une heure de TP vaut deux tiers d'heure de TD, TD et TP ne différant pourtant pas, par leur nature, d'une manière manifeste. Depuis 1984, le service statutaire d'enseignement est de 192 heures de TD, ou 128 heures de CM, ou 288 heures de TP, ou bien encore d'une libre combinaison de ces enseignements respectant les équivalences. En raison de cette grande disparité, les TP sont donc le plus souvent assurés par les jeunes enseignants-chercheurs, qui sont également les plus sollicités par leurs travaux de recherche. Cette situation se traduit par une lourde charge de travail annuel et explique pour partie le malaise des jeunes chercheurs. Afin d'améliorer les conditions de travail de ces derniers, il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable, sans modifier le service statutaire annuel, d'établir une nouvelle équivalence, où une heure de TP vaudrait une heure de TD.
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Texte de la REPONSE :
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Les enseignants-chercheurs, à savoir les professeurs des universités et les maîtres de conférences, exercent une fonction d'enseignement englobant les cours, l'évaluation des connaissances et la participation aux contrôles pédagogiques ou l'encadrement pédagogique des usagers du service public de l'enseignement supérieur. Ils sont également chargés d'une mission de recherche scientifique, dans le cadre d'équipes de recherche et d'unités qui peuvent être communes avec des établissements publics scientifiques et techniques. Le statut des enseignants-chercheurs est fixé par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, les missions et le service statutaire des enseignants-chercheurs étant définis aux articles 3, 6 et 7 du statut. Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours, 192 de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Il ne parait pas opportun d'établir une équivalence entre une heure de travaux dirigés et une heure de travaux pratiques. En effet, ces enseignements sont de nature différente. Les travaux pratiques correspondent à des séances dans lesquelles les étudiants effectuent des manipulations par eux-mêmes sous la direction et le contrôle des enseignants, alors que les travaux dirigés constituent un dialogue entre l'enseignant et les étudiants, qui peut être assorti d'exercices, pour éclairer et approfondir l'enseignement dispensé en cours magistral.
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