FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91742  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3786
Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9797
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  agriculture et pêche : structures administratives
Analyse :  Haute Autorité du monde rural. création
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'une Haute Autorité du monde rural. Il désire connaître les objectifs de cette structure.
Texte de la REPONSE : La Conférence de la ruralité a été créée par l'article 1er de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Elle a été installée le 7 mars 2006. La composition de la Conférence de la ruralité a été établie de manière qu'elle soit représentative de la diversité du monde rural et en permette l'expression. Elle comporte notamment des parlementaires désignés par leurs assemblées respectives. La LDTR définit les trois grands objectifs poursuivis par la conférence de la ruralité : suivre les progrès des politiques de développement rural ; dresser, le cas échéant, le bilan des difficultés rencontrées, et, enfin formuler des propositions pour l'avenir. Pour atteindre ces objectifs, les travaux de la conférence sont fondés sur l'alternance entre les réunions plénières et le travail au sein de sections dédiées au développement des activités économiques, aux services au public et enfin à la gestion du foncier et de l'espace rural. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité que les travaux de la conférence de la ruralité conduisent à des propositions concrètes sur des thèmes intéressant l'avenir des territoires ruraux, en particulier en matière d'emploi, d'accès aux technologies de l'information et de la communication, d'accès aux services publics et de services au public, de foncier en zone péri-urbaine, ou d'usage partagé de l'espace rural et de l'espace naturel.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O