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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées est l'un des objectifs prioritaires du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La politique partenariale menée avec l'ensemble des fédérations sportives (spécifiques ou non), depuis de nombreuses années, permet progressivement une meilleure prise en compte de l'intégration des personnes handicapées, notamment des sportifs de haut niveau handicapés. L'évolution des jeux Paralympiques depuis leur création en 1960 vise à établir une véritable égalité de traitement avec les jeux Olympiques. Des progrès ont été enregistrés, tels la tenue des jeux dans la même ville, le nombre toujours croissant de sportifs et de pays y participant. De plus, pour la première fois dans l'histoire des jeux Olympiques, les jeux Paralympiques d'Athènes ont été organisés par le même comité d'organisation et les athlètes ont été exonérés du paiement du droit de participation aux jeux. Mais, malgré ces évolutions et progrès, et, considérant qu'il convenait d'installer les conditions d'une véritable égalité de traitement dans les faits, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) a introduit de nouvelles avancées tant dans le cadre de la préparation des athlètes, qui ont pu participer à de nombreux stages de préparation paralympique, que dans l'organisation des jeux. Ainsi, au niveau français, une politique spécifique et ambitieuse en direction des sportifs handicapés de haut niveau a-t-elle été définie et mise en oeuvre : soutien renforcé en faveur de la préparation paralympique ; attribution d'une prime à chaque athlète sélectionné (disposition qui n'existe pas pour les athlètes valides) ; attribution d'une prime aux guides identique à celle des athlètes médaillés ; doublement des primes aux médaillés (par rapport aux jeux Paralympiques d'été d'Athènes2004). Il faut, enfin, souligner les évolutions récentes suivantes : les sportifs de haut niveau handicapés sont, désormais, soumis aux mêmes règles que les sportifs de haut niveau valides : la programmation des contrôles antidopage (CAD) inopinés sur le lieu d'entraînement des SHN, un suivi médical longitudinal avec des procédures de CAD adaptées comme le meilleur ciblage des examens médicaux ; le passage de 140 SHN (50 sportifs élite-senior, 90 relevant de la catégorie jeunes) sur les listes ministérielles à 200 (100 ; 100), pour mieux intégrer l'ensemble des sélectionné(e)s aux jeux Paralympiques (150 en été ; 40 en hiver), et leur permettre ainsi de bénéficier de dispositifs d'aide (financière ou non) pour leur carrière sportive et professionnelle. En outre, une instruction a été adressée aux services déconcentrés et établissements nationaux du MJSVA le 28 novembre 2005, leur demandant de s'assurer que les sportifs de haut niveau handicapés, inscrits sur les listes ministérielles, bénéficient d'aides individuelles personnalisées avec la même attention et la même rigueur que les athlètes de haut niveau des fédérations valides. Ils doivent veiller, avec rigueur, à ce que tous les dispositifs d'aide pour les sportifs de haut niveau soient mobilisés au bénéfice des personnes handicapées.
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