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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes posés par la transformation progressive des hôpitaux de jour en centres d'accueil de jour à temps partiel. Cette évolution implique très souvent le refus de la prise en charge, jusqu'alors sans difficulté, par les caisses primaires d'assurance maladie des soins ou prestations pratiqués. Il lui demande donc quel est l'état exact des textes d'interprétation de l'article R. 322-10 du code de sécurité sociale et il lui demande dans quelle mesure les conseils généraux sont consultés lors de chaque transformation d'établissement. Il lui demande également de lui indiquer quelle est la nature des frais de transports des mineurs fréquentant ce type de structures. On constate la multiplication de dossiers refusés par les caisses primaires d'assurance maladie arguant de ce que ces établissements ne relèvent plus du secteur sanitaire et qui demandent de s'adresser aux conseils généraux, non associés en amont aux évolutions de ce type de structures, alors que les caisses prenaient en charge les remboursements lorsqu'ils avaient la dénomination « hôpitaux de jour ».
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