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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le retard inacceptable pris dans la mise en place du FIVA. Deux ans après le vote du Parlement mettant en place ce fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, aucune indemnisation n'a encore été versée. Pourtant la catastrophe sanitaire de l'amiante tue chaque jour une dizaine de personnes. Face à l'ampleur de cette contamination et aux drames qu'elle entraîne chez des milliers de familles, le Gouvernement entrave toute indemnisation. En effet, le 22 novembre dernier, alors que le FIVA a adopté la proposition commune des organisations syndicales et des associations de victimes sur le barème médical et le barème d'indemnisation, l'Etat fait savoir qu'il n'entend pas agréer ce vote. Il trouve particulièrement ignoble cette attitude du Gouvernement, qui démontre ainsi son peu de considération à l'égard des terribles souffrances endurées par les victimes. Il lui demande si le Gouvernement entend changer d'attitude à leur égard, en leur permettant enfin d'avoir accès à une correcte indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établissement public administratif, a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, en vue d'indemniser les victimes de l'amiante. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi il a souhaité, avant que le barème définitif ne soit arrêté, que des provisions soient versées aux victimes. Près de 2 300 provisions ont ainsi été allouées depuis juin 2002 pour un montant de l'ordre de 20 millions d'euros. Enfin, il a souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème ad hoc, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Ce barème permet de réparer complètement et justement les victimes de l'amiante. Les premières indemnisations dues aux victimes de l'amiante ont été versées. Par ailleurs, le Gouvernement a doté le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de 370 millions d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
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