FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91773  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3850
Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9217
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  un euro par jour. motos. perspectives
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les perspectives et les échéances de la proposition qu'il a faite le 15 février 2006 relative à l'extension du permis à un euro par jour au permis moto. Aussi, il souhaiterait savoir si une évaluation de cette mesure a été faite et s'il en est envisagé une expérimentation.
Texte de la REPONSE : Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et ainsi de favoriser l'accès au permis de conduire, dont l'absence peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, tout en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à un euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour le premier permis passé (catégorie A ou B). L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Un processus de concertation est en cours avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les établissements de crédit, les organisations professionnelles et les réseaux d'école de conduite. Il est prévu une mise en place de l'ensemble de ce dispositif à la rentrée 2006.
UMP 12 REP_PUB Réunion O