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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la persistance pour les ultramarins des difficultés de dessertes aériennes avec la métropole, En effet, afin de répondre à ce problème, notamment en matière tarifaire, le Gouvernement devait faire procéder à une analyse exhaustive des conditions d'amélioration de la desserte aérienne de l'outre-mer avec la métropole. Á cet effet, une mission des inspections générales des départements ministériels concernés a été diligentée. Aussi, il souhaiterait savoir où en sont les travaux de la mission et si les premiers résultats sont d'ores et déjà disponibles.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle fort justement l'honorable parlementaire, le Gouvernement a souhaité, à l'automne dernier, examiner avec soin l'amélioration possible du transport aérien de et vers l'outre-mer et optimiser la sécurité et les conditions économiques de cette desserte. Si les liaisons aériennes avec l'outre-mer ont incontestablement fait depuis trois ans des progrès importants, le terrible accident de Macaraïbo du 16 août 2005 a montré qu'il était néanmoins nécessaire de rechercher encore des voies d'améliorations supplémentaires. C'est le sens de la mission commune d'étude et de propositions sur les conditions de la desserte aérienne des départements d'outre-mer, que mes collègues ministres de l'équipement et des transports, de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de l'économie, des finances et de l'industrie et moi-même, nous avons confiée aux inspections générales des finances et de l'administration et au conseil général des ponts et chaussées. Nous venons de recevoir les conclusions de ce travail. Nous devons saluer la qualité du rapport de cette mission : il affirme la qualité globale de la desserte aérienne outre-mer aujourd'hui, mais également sa fragilité dans un contexte d'enchérissement du coût du transport aérien. Nous souhaitons tirer tous les enseignements des conclusions et recommandations de ce rapport, qui dresse une expertise sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer et insiste notamment sur la nécessité d'agir sur l'offre comme sur la demande. Tous les leviers d'amélioration préconisés seront analysés pour dégager les voies d'une action rendant possible le transport des passagers à des tarifs plus avantageux. Le rapport propose un certain nombre d'ajustements du dispositif du transport aérien qui relèvent tant de l'État que des compagnies et des usagers. Parmi les pistes ouvertes, il est à remarquer un aménagement des obligations de service public, une modification du régime des congés bonifiés, l'optimisation de la dotation de continuité territoriale. Une consultation entre les quatre ministères concernés est en cours afin d'évaluer l'opportunité et la faisabilité technique de ces mesures. Conscient de la nécessité d'une grande transparence des conditions de la desserte aérienne vers l'outre-mer, le ministre de l'outre-mer a l'intention de poursuivre la concertation engagée par la mission avec l'ensemble des parties intéressées, avant que soient arrêtées les solutions les plus conformes aux intérêts des populations ultramarines. Cette concertation sera notamment conduite dans le cadre des conférences paritaires des transports prévues dans chaque département d'outre-mer par la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994. Ces conférences réuniront les partenaires et les élus locaux. Elles seront ainsi appelées à débattre des problèmes de la desserte aérienne de chaque collectivité et à proposer les dispositions régulatrices qu'elles jugeront utiles.
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