FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91806  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3823
Réponse publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5694
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  sécurité des usagers
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la délinquance sévissant régulièrement dans les trains. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le développement des dessertes ferroviaires régionales et leur étroite connexion avec les réseaux de transports urbains s'accordent imparfaitement avec les limites des circonscriptions administratives des forces de sécurité publique. De même, la gravité des événements qui se sont produits au début de l'année 2006 dans un train du sud de la France a révélé la nécessité d'adapter nos dispositifs. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a donc décidé la création du Service national de la police ferroviaire (SNPF). Dirigé par un haut fonctionnaire de la police nationale, ce service bénéficiera du renfort de 400 policiers et du concours de 300 gendarmes, ce qui portera à plus de 2 500 hommes et femmes son effectif. Dans les périodes de forte affluence, des unités mobiles seront également employées. Cette structure sera pleinement opérationnelle au mois de juin 2006 après achèvement du recrutement des policiers volontaires qui seront affectés au siège de la zone de défense afin d'y rayonner. Elle est dès à présent chargée de coordonner sur l'ensemble du territoire l'action du service régional de la police des transports (SRPT), qui assure la sécurisation des transports en commun en région parisienne, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC) implantés à Lille, Lyon et Marseille, et de ses propres brigades des chemins de fer. La création de cette police ferroviaire s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre la violence dans les transports associant également les services de la SNCF (SUGE surveillance générale) et de la RATP. Au 24 avril 2006, plus de 5 900 patrouilles ont été organisées qui ont engagé plus de 13 600 fonctionnaires de police et militaires et près de 1 550 agents de la SUGE. Ces opérations ont permis de sécuriser un peu plus de 10 210 trains et de procéder à l'interpellation de 805 individus.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O