12ème législature

Question N° : 91832	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3798
	Réponse publiée au JO le :  13/06/2006  page :  6200
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	espaces naturels
Analyse :	circulation des véhicules. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés exprimées par les utilisateurs et loueurs de quads face aux conditions d'application de la circulaire du 6 septembre 2005 relative à leur circulation. En effet, le principe d'interdiction de circulation en dehors des voies carrossables restreint considérablement le champ d'activité des adeptes des loisirs motorisés en zones rurales alors que la mise en place des plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée conduira à concentrer sur quelques chemins toutes les activités de ce type. Dans ce contexte, il lui demande de quelle manière elle entend répondre aux représentants des associations et entreprises de loisirs motorisés qui souhaitent qu'un meilleur dialogue puisse s'établir entre eux, les élus et les autres utilisateurs des voies naturelles.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la réglementation des conditions de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. Par bailleurs, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Bien qu'issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d'un grand nombre d'usagers. En outre, les plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et les plans communaux de circulation, dont l'élaboration permettrait de définir des mesures conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en oeuvre. Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier. Le ministère de l'écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d'information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l'écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnées.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O