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Texte de la QUESTION :
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La réforme des études de santé est un enjeu majeur pour les étudiants, futurs professionnels mais aussi et surtout pour les usagers d'un système de soin en complète mutation et la qualité des professionnels formés doit en effet se trouver au coeur de la réflexion engagée. Pour ce faire, l'intégration des formations de santé dans le dispositif LMD qui prévoit la mise en place d'un système de diplômes lisibles en trois grades (licence, master, doctorat) fondé sur un système de crédits (ECTS) semble être une opportunité à saisir. Alors que les associations, fédérations et unions nationales des étudiants en filières de santé sont depuis longtemps engagées dans ces réflexions M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui préciser ses intentions en la matière ainsi que le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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Une réflexion sur l'intégration des formations de santé dans le système LMD a été menée de longue date par différentes instances, notamment la commission sur la première année des études de santé présidée par le professeur Domitien Debouzie, les commissions pédagogiques nationales et les conférences des doyens. Plus récemment, à la suite du colloque qui s'est tenu début 2006 à Marseille, sur le thème « la santé, quelle formation pour quel métier ? », le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, convaincus de l'intérêt de cette réforme, ont mis en place une commission spécifique, présidée par le professeur Christian Thuillez, chargée de faire des propositions sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). Cette commission, réunissant, notamment, des représentants de la conférence des présidents d'université, les présidents des conférences des doyens de médecine, d'odontologie et de pharmacie et la responsable des études de sage-femme ainsi que des responsables nationaux des syndicats étudiants des quatre professions concernées, a reçu une triple mission : - préciser les étapes du nouveau cursus, ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances et compétences qui les jalonnent et la nature des diplômes auxquels elles pourraient conduire, notamment à l'issue des troisième et cinquième années ; - préciser les conditions d'une intégration optimale de la formation pratique aux exigences de la formation théorique avec le souci d'assurer une formation pratique précoce ; - préciser les conditions d'un accès privilégié au double parcours scientifique et professionnel. Cette commission transdisciplinaire, mise en place début avril, s'est réunie de façon quasiment hebdomadaire pendant deux mois et son président, le professeur Christian Thuillez, vient de remettre son rapport aux ministres. Les diverses propositions qu'il contient, en vue de l'intégration des formations de santé dans le système LMD, vont faire l'objet d'un examen attentif en concertation avec le ministre chargé de la santé et des solidarités. S'agissant des autres professions de santé, dont les étudiants sont, pour une majorité d'entre elles, formés dans des écoles ou instituts relevant du ministère de la santé et des solidarités, la réflexion relative à l'intégration de ces formations au schéma LMD est moins avancée. D'un commun accord entre ce ministère et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a été convenu de procéder en premier lieu à l'analyse des connaissances et compétences nécessaires à l'exercice de ces métiers qui conduira à l'élaboration d'un « cahier des charges » de la formation. Arrêté par les deux ministères, il aura vocation à constituer le fondement des projets d'enseignement que les universités proposeront à la procédure d'habilitation. L'autorisation d'exercice restera subordonnée à la détention d'un diplôme d'État délivré par le ministère chargé de la santé.
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