FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91842  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3824
Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11917
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que sa question écrite n° 47810 du 5 octobre 2004 concernant la part des aides publiques de l'État aux partis politiques n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près d'un an et demi après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE : Depuis l'entrée en vigueur de la législation relative à la transparence et au financement de la vie politique, la part de l'aide publique de l'État aux partis politiques, attribuée aux dix partis ayant la plus forte dotation, a été, année après année :

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2006
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2006		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire (UMP) 32 173 698,25 43,95
Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés (ASPRG) 20 028 681,98 27,36
Union pour la démocratie française (UDF) 4 646 501,10 6,35
Front national (FN) 4 577 940,19 6,25
Parti communiste français (PCF) 3 784 125,44 5,17
Les Verts 2 192 797,01 3,00
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 645 107,58 0,88
Mouvement pour la France 603 694,76 0,82
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 525 522,80 0,72
Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain) 496 168,59 0,68
Total 73 210 919,32    

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2005
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2005		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire (UMP) 32 110 471,91 43,86
Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés (ASPRG) 19 997 102,75 27,31
Union pour la démocratie française (UDF) 4 605 727,22 6,29
Front national (FN) 4 578 246,04 6,25
Parti communiste français (PCF) 3 786 351,17 5,17
Les Verts 2 193 264,69 3,00
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 645 150,68 0,88
Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain) 540 543,65 0,74
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 525 557,91 0,72
Lutte ouvrière 495 028,95 0,68
Total 72 189 616,99

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2004
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2004		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire (UMP) 33 073 341,47 45,16
Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés (ASPRG) 19 660 452,94 26,85
Front national (FN) 4 580 229,97 6,25
Nouvelle union pour la démocratie française (UDF) 4 544 246,03 6,20
Parti communiste français (PCF) 3 717 106,01 5,08
Les Verts 2 062 771,13 2,82
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 645 430,25 0,88
Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain) 631 644,22 0,86
Mouvement pour la France (MPF) 561 412,69 0,77
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 525 785,65 0,72
Total 73 235 264,93

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2003
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2003		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire (UMP) 33 373 734,93 45,58
Association parti socialiste, parti radical de gauche (ASPRG) 19 576 124,23 26,74
Front national (FN) 4 574 889,29 6,25
Nouvelle union pour la démocratie française (UDF) 4 283 432,69 5,85
Parti communiste français (PCF) 3 715 961,38 5,08
Les Verts 2 061 173,53 2,82
Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT) 644 677,66 0,88
Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain) 630 154,84 0,86
Mouvement pour la France (MPF) 561 565,72 0,77
Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 525 172,57 0,72
Total 73 219 917,11

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2002
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2002		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 26 098 081,22 32,52
Rassemblement pour la République 16 921 287,23 21,08
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 15 402 858,99 19,19
Parti communiste français (PCF) 6 366 802,23 7,93
Front national 6 278 662,01 7,82
Les Verts 1 796 864,72 2,24
Mouvement pour la France 1 163 672,30 1,45
Mouvement des citoyens 1 119 303,83 1,39
Génération Ecologie 745 745,68 0,93
Lutte ouvrière 701 591,86 0,87
Total 80 264 408,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2001
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2001		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 168 065 868,88 31,92
Rassemblement pour la République 111 270 557,78 21,13
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 103 720 551,62 19,70
Front national 41 185 630,04 7,82
Parti communiste français 40 385 055,76 7,67
Les Verts 12 354 406,71 2,35
Mouvement pour la France 7 915 081,00 1,50
Mouvement des citoyens 6 694 736,93 1,27
Génération Ecologie 4 891 807,45 0,93
Lutte ouvrière 4 602 175,24 0,87
Total 526 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2000
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2000		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 168 748 625,01 32,05
Rassemblement pour la République 110 159 561,40 20,92
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 103 490 912,12 19,66
Front national 41 176 239,04 7,82
Parti communiste français 40 394 424,86 7,67
Les Verts 12 354 356,56 2,35
Mouvement pour la France 8 797 259,53 1,67
Mouvement des citoyens 6 110 080,74 1,16
Génération Ecologie 4 890 692,04 0,93
Lutte ouvrière 4 601 125,87 0,87
Total 526 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1999
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1999		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 169 053 606,32 32,11
Rassemblement pour la République 112 908 128,95 21,45
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 105 072 967,31 19,96
Front national 41 140 421,21 7,81
Parti communiste français 40 633 967,24 7,72
Les Verts 11 753 853,69 2,23
Mouvement pour la France 7 319 416,07 1,39
Mouvement des citoyens 6 100 366,22 1,16
Génération Ecologie 4 886 437,79 0,93
Lutte ouvrière 4 597 123,51 0,87
Total 526 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1998
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1998		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 168 500 021,71 32,00
Rassemblement pour la République 111 665 059,18 21,21
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 105 294 733,32 20,00
Front national 41 431 893,21 7,87
Parti communiste français 40 679 308,83 7,73
Les Verts 11 463 566,86 2,18
Mouvement pour la France 7 615 359,33 1,45
Mouvement des citoyens 6 110 990,50 1,16
Génération Ecologie 10 359 332,84 1,95
Lutte ouvrière 4 596 789,27 0,87
Total 526 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1997
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1997		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République 161 939 910,77 30,53
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 149 927 591,60 28,26
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 94 734 757,74 17,86
Parti communiste français 36 586 581,59 6,90
Front national 35 566 543,17 6,70
Les Verts 11 655 461,20 2,20
Génération Ecologie 4 886 082,52 0,93
Mouvement des réformateurs 4 057 171,16 0,76
Centre national des indépendants et paysans (CNI) 3 588 376,61 0,68
Mouvement des citoyens 3 548 999,23 0,67
Total 530 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1996
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1996		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République 162 148 017,63 30,57
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 151 199 555,18 28,50
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 93 962 340,92 17,71
Parti communiste français 36 192 433,85 6,82
Front national 35 602 323,60 6,71
Les Verts 11 667 186,76 2,20
Génération Ecologie 10 369 754,48 1,95
Mouvement des réformateurs 4 701 871,63 0,89
Centre national des indépendants et paysans (CNI) 3 626 930,65 0,68
Mouvement des citoyens 3 591 881,68 0,68
Total 530 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1995
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1995		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République 162 031 141,55 30,78
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 155 548 078,96 29,54
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 91 461 384,48 17,37
Parti communiste français 36 246 139,00 6,88
Front national 35 608 973,91 6,76
Les Verts 11 669 366,12 2,22
Génération Ecologie 10 371 691,49 1,97
Mouvement des réformateurs 4 718 398,12 0,90
Centre national des indépendants et paysans (CNI) 3 338 211,13 0,63
Lutte ouvrière 2 559 063,67 0,49
Total 526 500 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1994
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1994		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République 158 905 473,00 30,21
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 154 241 681,00 29,33
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 89 180 058,00 16,96
Front national 36 352 369,00 6,91
Parti communiste français 35 330 755,00 6,72
Les Verts 12 068 258,00 2,29
Génération Ecologie 10 684 404,00 2,03
Mouvement des réformateurs 4 371 388,00 0,83
Nouveaux écologistes du rassemblement nature et animaux 3 813 537,00 0,73
Centre national des indépendants et paysans (CNI) 3 417 882,00 0,65
Total 525 949 830,42

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1993
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1993		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République 134 764 629,03 23,24
Parti socialiste 127 019 344,00 21,90
Groupement des élus de l'union pour la démocratie française 43 946 671,97 7,58
Association parti socialiste, radicaux-socialistes et apparentés 42 802 110,87 7,38
Parti communiste français 36 589 114,10 6,31
Parti républicain 33 816 839,00 5,83
Front national 29 099 558,27 5,02
Union centriste 25 156 429,00 4,34
Centre des démocrates sociaux 16 908 419,00 2,92
Association de gestion des adhérents directs de l'union pour la démocratie française 11 959 614,00 2,06
Total 580 000 000,00

Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1992
PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1992		 MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)		 PART REÇUE
par rapport au total des
aides distribuées
(en %)
Parti socialiste 99 668 360,00 35,97
Rassemblement pour la République 67 072 418,00 24,21
Parti républicain 27 267 758,00 9,84
Union centriste 19 118 773,00 6,90
Centre des démocrates sociaux 13 163 745,00 4,75
Parti communiste français 12 536 900,00 4,52
Association de gestion des adhérents directs de l'union pour la démocratie française 8 775 830,00 3,17
Mouvement des radicaux de gauche 4 701 337,00 1,70
Clubs perspectives et réalités 3 76
UMP 12 REP_PUB Lorraine O