FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91854  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3815
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10617
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sida
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Le dernier « sidaction » a été l'occasion d'une grande mobilisation en faveur du soutien à la recherche contre le sida et a permis une sensibilisation du public à la progression du sida en France. Aujourd'hui, les chiffres sont alarmants et appellent les pouvoirs publics à modifier leur stratégie pour lutter contre ce fléau. Dans une question écrite datée du 6 décembre 2005 portant le n° 80-065 et restée, jusqu'à ce jour, sans réponse, M. Jean-Marc Nesme a appelé l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème difficile de l'approche de la sexualité chez les jeunes et du manque de programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle qui leur sont consacrés, Aujourd'hui, il tient à nouveau à lui exprimer son inquiétude face au problème grave que représente l'évolution du sida et la réponse peu adaptée, offerte aux jeunes, par le Gouvernement, à savoir, la distribution de préservatifs dans tous les lycées, universités et grandes écoles à la rentrée 2006 au prix de 20 centimes. Il souhaite, pour sa part, qu'une réflexion de fond puisse être engagée sur le problème du sida conjointement avec les parents d'élèves et les enseignants et ceci, en collaboration avec les associations agréées, spécialisées dans les programmes d'éducation à la vie affective et sexuelle afin d'essayer de proposer des solutions d'avenir plus ambitieuses et plus responsables pour les jeunes. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Aujourd'hui, en France, l'épidémie de sida demeure une priorité de santé publique majeure. L'école, dans sa mission éducative, est un important relais pour contribuer à préparer les élèves à l'exercice de leur responsabilité individuelle et sociale et favoriser les attitudes de solidarité. Pour cela, trois axes d'action sont privilégiés. Il s'agit, en priorité, de donner un bon niveau d'information à l'ensemble des collégiens et des lycéens sur les infections sexuellement transmissibles (IST) et le sida. Cette information s'effectue : soit dans le cadre des enseignements de sciences de la vie et de la Terre, ou dans celui d'un travail interdisciplinaire sur le thème de la « santé ». Un document d'accompagnement du thème de convergence sur la santé est en cours d'élaboration ; soit lors des séances d'éducation à la sexualité qui sont progressivement mises en oeuvre dans les collèges et les lycées. Le dispositif de formation engagé permet aujourd'hui de disposer d'un réseau pluricatégoriel de plus de 250 formateurs et d'environ 12 000 personnels intervenants auprès des élèves. Par ailleurs, les établissements scolaires font souvent appel aux partenaires extérieurs, institutionnels ou associatifs, soit en complémentarité des personnels de l'éducation nationale, soit en l'absence de ressources internes. L'éducation à la sexualité figure parmi les connaissances nécessaires à la vie en société, inscrites dans le socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques. Des instructions précises sont données par la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2006 l'éducation à la sexualité doit être confortée au collège et au lycée et la prévention du sida y être systématiquement abordée. Enfin, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre de chaque année, qui est traditionnellement un temps fort de mobilisation dans les collèges et les lycées, une circulaire est adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie et chefs d'établissement pour rappeler le devoir constant d'information et de prévention de l'école. Le second axe vise à soutenir à différents niveaux cette politique d'éducation à la sexualité et de prévention du sida, par l'élaboration et la diffusion de documents d'accompagnement et d'information mis à la disposition des établissements scolaires. Dans la collection Repères, éditée par le CNDP, deux brochures ont été réalisées : « L'éducation à la sexualité au collège et au lycée : guide du formateur », diffusé en 2004, ainsi que le « Guide d'intervention en éducation à la sexualité pour les collèges et les lycées », réalisé en partenariat avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la Direction générale de la santé (DGS), diffusé en décembre 2005. La prévention du sida et des IST est l'une des thématiques traitées parmi les neuf fiches d'activités proposées. Ces deux brochures sont en ligne sur le site Eduscol. Un document d'information réalisé avec la Direction générale de la santé : « Dix Questions sur le VIH/sida », est mis en ligne et actualisé sur le site Eduscol depuis le 1er décembre 2003. Un DVD-Rom produit par Sidaction dans le cadre d'un partenariat engagé pour la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2005, a également été diffusé dans tous les lycées en novembre 2005. Il comporte notamment un documentaire de 26 minutes, des spots de prévention du sida (INPES) ainsi qu'un guide d'utilisation réalisé avec la DESCO. Enfin, le troisième axe est de faciliter l'accès des élèves aux diverses sources d'information, d'orientation et de conseil existant au sein des établissements scolaires et à l'extérieur de ceux-ci. Un espace d'affichage à destination des élèves doit ainsi être prévu dans tous les établissements scolaires, comportant notamment les horaires d'ouverture de l'infirmerie, les numéros verts, les coordonnées des structures locales, les consultations de dépistage anonyme et gratuit. Un partenariat a été engagé en 2005 avec l'association Sida Info Service, afin de promouvoir, auprès des lycées, le numéro vert et le site Internet de l'association, qui ont pour mission de répondre aux questions liées au VIH/sida et aux infections sexuellement transmissibles. Des affiches d'information ont été diffusées à cet effet dans tous les lycées en mai 2005. Dans les lycées, l'accessibilité aux moyens de prévention doit être développée et renforcée à l'infirmerie et/ou par l'installation de distributeurs de préservatifs. Elle doit aussi faire l'objet d'une réflexion avec les parents d'élèves et les lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de la vie lycéenne.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O