FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91884  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3784
Réponse publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12960
Rubrique :  nationalité
Tête d'analyse :  double nationalité
Analyse :  Grèce. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe en Grèce la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Texte de la REPONSE : La citoyenneté grecque s'acquiert à la naissance si l'un au moins des parents est de nationalité grecque, à condition d'être enregistré dans les registres d'une municipalité de la République hellénique. Un enfant né en Grèce d'un parent grec et dont le deuxième parent serait d'une nationalité différente, mais dont le pays reconnaîtrait la double nationalité, peut donc se voir reconnaître la double nationalité grecque et de l'autre État, à condition d'être déclaré à la fois auprès des services d'état civil grecs et des services de l'autre État concerné. Dans le cas d'un enfant né en Grèce de parents inconnus et qui acquiert de facto la nationalité grecque à la naissance, si les parents se manifestent un jour et permettent par là que soit déterminée son autre nationalité, l'enfant peut, à sa majorité, choisir de conserver ou non la nationalité grecque en sus de l'autre.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O