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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions exprimées dans le rapport d'information de l'Assemblée nationale relatif aux risques et aux conséquences de l'exposition à l'amiante et, en particulier, sur celle relative à l'organisation des services de santé au travail. La mission d'information de l'Assemblée nationale propose en effet de doter les médecins du travail d'un statut public et de les regrouper au sein d'un service public de santé au travail ayant, d'une part, une mission d'alerte et de veille sanitaire qui serait exercée sous tutelle de l'Institut national de veille sanitaire (InVs), d'autre part, une mission d'accompagnement des entreprises qui, elle, relèverait de la tutelle de la direction des relations du travail du ministère chargé du travail. Dans ce cadre, les parlementaires proposent de confier le suivi individuel des salariés à la médecine de ville, moyennant une prise en charge financière par la branche accidents du travail/maladies professionnelles de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). En appui de ses propositions, la mission d'information pointe rétrospectivement une insuffisance du rôle d'alerte et de veille sanitaire de la médecine du travail dans le cadre de drame de l'amiante. Partant de ce constat - qui peut être partagé - les parlementaires considèrent que les médecins du travail ne sont pas suffisamment organisés en réseau et que leurs missions sont trop orientées vers le suivi individuel des salariés, en vue de la délivrance d'avis d'aptitude. La mission considère également que l'indépendance des médecins du travail n'est pas suffisamment garantie. Le diagnostic porté par la mission s'appuie sur les auditions très variées qu'elle a diligentées mais aussi - et de manière très prégnante - sur le rapport de l'IGAS de 2003. De ce fait, certaines mesures prises dans le cadre de la récente réforme de la médecine du travail, mesures postérieures à ce rapport, n'ont pas été prises en compte par la mission parlementaire. Il convient en effet de préciser que la médecine du travail vient de bénéficier d'une réforme en profondeur, initiée avec la loi du 17 janvier 2002 et achevée par le décret du 28 juillet 2004. Cette réforme, fruit d'une réflexion de 5 ans et de chantiers successifs associant l'ensemble des partenaires, s'est articulée autour de trois volets : la ressource médicale, la pluridisciplinarité et la modernisation des structures de la médecine du travail. Les missions du médecin du travail sont désormais assurées suivant trois axes complémentaires rééquilibrés. Elles consistent, d'une part, comme auparavant, en la surveillance médicale individuelle de tous les salariés, d'autre part, à assurer la mise en oeuvre de l'activité de prévention en milieu de travail, par une présence renforcée, dans les entreprises, et enfin, à développer la veille sanitaire en lien avec la santé publique. L'indépendance des médecins du travail et le contrôle social par les représentants des salariés (délégués du personnel, CHSCT) ont également été renforcés. Ces nouvelles règles de fonctionnement des services de santé au travail doivent désormais pouvoir être appréciées dans leur effectivité et leurs effets. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier une mission de réflexion à des personnalités qualifiées de la médecine du travail, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales, afin de dresser un premier bilan d'étape de la réforme de la médecine du travail. Cette mission mènera également une réflexion prospective sur l'évolution des services de santé au travail - rendue inéluctable à terme - compte tenu de la démographie médicale et de la nécessaire articulation, entre elles, des différentes missions du médecin du travail.
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