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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le développement de la recherche publique et de l'enseignement supérieur en santé et sécurité au travail. Le développement de la recherche scientifique et l'apport de connaissances qui en résulte conditionnent la qualité et l'efficacité des politiques publiques de prévention des risques au travail. Le plan santé au travail (PST) 2005-2009 consacre donc un important volet à la mobilisation et à la structuration de la recherche publique, qui s'articule avec le volet recherche prévu par le plan national santé environnement (PNSE). Dès 2005, un important travail a été engagé par les ministères chargés du travail, de la santé et de l'environnement, en lien avec les services du ministère de la recherche, permettant un changement d'échelle dans les moyens mis en place en faveur de la recherche publique sur les thématiques santé, environnement et travail. Dès la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR), en février 2005, un programme spécifique santé-environnement et santé-travail a été mis en place, en vue de mobiliser la communauté scientifique sur les différents domaines de recherche et secteurs disciplinaires concernés (sciences biologiques et médicales, physiques, chimiques, humaines et sociales) et de financer de nouvelles recherches. Un premier appel à projets de recherche de grande envergure a été lancé en 2005 par l'ANR dans le cadre de ce programme. Plus de 160 projets de recherche ont été déposés et expertisés par un comité d'évaluation composé de chercheurs et de scientifiques reconnus au plan international afin d'en examiner la pertinence et de sélectionner les projets les plus prometteurs. 49 projets mobilisant 124 équipes dans différentes disciplines ont été retenus et sont financés par l'agence pour un montant de 10 MEUR. 19 projets se rapportent au thème spécifique de la santé au travail. Les recherches engagées portent sur les grands types de pathologies (cancers ; maladies respiratoires et allergiques, cardiovasculaires, neurodégénératives et neurologiques, infectieuses ; troubles de la fertilité ; stress), la connaissance des expositions, notamment aux nanoparticules, aux pesticides et au mercure. Elles portent aussi, pour certaines d'entre elles, sur les dimensions sociales, économiques et organisationnelles des questions de santé-environnement et santé-travail. Cet appel à propositions de recherche a été reconduit en 2006 pour une dotation financière équivalente. 137 projets ont été reçus, dont 39 ont été retenus suivant la même procédure. Les thématiques du risque lié à l'exposition aux nanoparticules, aux troubles musculosquelettiques, ou à la pénibilité du travail y sont notamment développées. Par ailleurs, afin de mobiliser et de renforcer le potentiel de recherche dans le domaine santé-travail, une convention de partenariat couvrant toute la durée du PST a été conclue fin 2005 entre le ministère chargé du travail, le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ANR. Cette convention prévoit en particulier de structurer la recherche publique française en pôles de compétences régionaux pluridisciplinaires. Dans ce cadre, un premier travail de mobilisation des équipes de chercheurs est en cours, à travers la mise en place de pôles régionaux pluridisciplinaires par grandes régions géographiques Bordeaux-Toulouse, Marseille-Aix, Lyon-Grenoble, Île-de-France, Lille. L'objectif est de repérer les équipes mobilisables, la dynamique scientifique, les partenaires intéressés et d'instaurer une concertation pour la définition de priorités et le montage de projets de recherche concertés. La mise en oeuvre des pôles est confiée à un laboratoire de recherche relevant, suivant les régions, d'un établissement public d'enseignement supérieur ou d'un établissement de recherche. Ce laboratoire a, notamment, pour missions d'établir un état des lieux de la recherche locale, de mobiliser des équipes susceptibles de contribuer à l'accroissement des connaissances, de définir l'axe de recherche structurant ainsi que de créer des synergies entre les équipes et les différents organismes impliqués. À ce jour, trois structures pilotes ont été choisies : le CNAM pour la zone Île-de-France, l'université de Bordeaux-II pour la zone Bordeaux-Toulouse, le GIP « Cereste » pour la zone de Lille. Les deux autres structures pilotes vont être définies d'ici à la fin de l'année 2006 pour une mise en oeuvre en 2007 et 2008. Enfin, l'enseignement supérieur prend désormais davantage en compte les problématiques de santé environnementale et de santé en milieu professionnel pour la délivrance des licences et des masters. S'agissant des doctorats, une dizaine d'écoles doctorales proposent désormais des formations dans les différents domaines concernés. Par ailleurs, afin de développer le potentiel de recherche, plus de quarante allocations de recherche ont été attribuées, en 2006, sur les thèmes santé-environnement et santé-travail. Un module portant sur les pathologies professionnelles et sur la connaissance et la réparation des maladies professionnelles devrait être intégré aux programmes de formation initiale et de formation continue des professionnels de santé à la rentrée universitaire 2007. Cette prise en compte récente des disciplines de santé environnementale et de santé au travail dans l'enseignement supérieur mais aussi dans la formation continue des professionnels de santé est le résultat d'une action volontariste de l'État pour développer et valoriser le thème santé-travail parmi les programmes de recherche soutenus par l'État.
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