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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soit rétabli le compromis de 1898 tout en le modernisant. Elle propose de redéfinir, en lieu et place de la « faute inexcusable » dans le droit de la sécurité sociale, une faute « d'une particulière gravité », dont l'employeur serait justifiable devant les tribunaux, et qui entraînerait une sanction financière complémentaire de réparation en faveur de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), afin de conserver la possibilité de poursuivre les employeurs vraiment fautifs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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