TRANSFERT DU RMI AUX DÉPARTEMENTS

    M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
    M. Philippe Martin. Je tiens tout d'abord, au nom de mon groupe, à prolonger les propos utiles du président de notre assemblée. Oui, nous devons tous combattre l'antisémitisme, mais toutes les formes de racisme doivent aussi être combattues. Et on ne peut pas, comme vient de le faire M. le ministre de l'éducation nationale, exonérer l'extrême droite et lui délivrer un brevet de bonne conduite (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors qu'elle est à l'origine du racisme et de l'antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Eric Diard. Cette attaque contre le ministre de l'éducation nationale est lamentable !
    M. Philippe Martin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au moment où s'ouvre le congrès des maires, et au lendemain du vote au Sénat, disons-le : à la hussarde, d'un texte sur la décentralisation, les élus de tous bords et de toutes régions sont inquiets, et les Français avec eux. Votre projet de transfert du RMI et de création du RMA au 1er janvier 2004 suscite ainsi leur inquiétude. Il implique en effet pour les départements, et ce en l'espace de deux à trois semaines, de voter les budgets nécessaires, d'approuver les conventions de gestion entre la CAF et la MSA et d'organiser le transfert de personnels, alors que ces collectivités ignorent tout du montant de la charge nouvelle.
    Monsieur le Premier ministre, il n'est pas envisageable de mettre en place cette nouvelle compétence sans ouvrir au préalable la concertation avec les acteurs locaux de l'insertion. Songez qu'en 2004 plus de 300 000 personnes vont faire leur entrée, si j'ose dire, dans le dispositif RMI qui sera à la charge directe de chaque département. Or cette évolution va se traduire par un nouveau transfert de charges, non compensé et contraire à la Constitution, récemment modifiée, ce qui va sans doute me contraindre à pressurer davantage encore les propriétaires de châteaux dans mon département. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Dans ces conditions, monsieur le ministre, il n'est pas sérieux de maintenir une date d'application au 1er janvier 2004 ni d'envoyer des circulaires aux préfets, avant même que le Parlement ait tranché cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Si vous trouvez ces propos excessifs, sachez que ce ne sont pas les miens, mais qu'ils émanent de quinze sénateurs UMP présidents de conseils généraux. Ils viennent de vous écrire dans les mêmes termes pour vous indiquer qu'ils ne souhaitent pas que ce transfert aux départements ait lieu au 1er janvier 2004.
    Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. A défaut d'écouter l'opposition, ou même simplement d'entendre les Français, quand écouterez-vous vos propres amis, qui vous disent en des termes à peine plus policés que les nôtres que votre projet de décentralisation est moins celui d'une nouvelle donne de la démocratie territoriale que la manifestation d'un caprice sur fond de désengagement de l'Etat et de démantèlement des services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. Jean-Claude Lefort. Il n'est pas à la noce !
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je présenterai demain, au nom du Premier ministre, un texte qui prévoit de transférer le RMI, au 1er janvier 2004, et de créer le RMA. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je le ferai sans hésiter, d'abord parce qu'une concertation étroite a été menée, notamment avec les présidents de conseils généraux.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je vous rappelle en effet que ce texte a été voté par le Sénat au mois de juillet dernier, et que, depuis, chacun a eu le loisir de réfléchir à l'organisation de sa mise en oeuvre.
    M. Henri Emmanuelli. Tu parles !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je le ferai sans hésiter ensuite...
    M. Henri Emmanuelli. Vous allez déchanter !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... parce que le texte prévoit que les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole continuent d'être les opérateurs du revenu minimum d'insertion, ce qui ne laisse planer aucun doute sur la continuité du dispositif au moment où le transfert de responsabilité va se faire entre l'Etat et le conseil général.
    Enfin, je le ferai sans aucune hésitation, monsieur le député, parce que, sur la question de la compensation financière, la demande des présidents de conseils généraux sera intégralement satisfaite, comme vous le verrez au cours du débat qui aura lieu demain et après-demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Oui, on verra !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je ne peux pas penser un instant que les présidents de conseils généraux, que les élus qui composent ces assemblées n'aient pas à coeur de s'engager le plus vite possible dans la lutte contre la précarité, dans la lutte pour l'insertion et dans la mise en oeuvre d'une politique efficace en matière d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. Avec quels moyens ?