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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la problématique soulevée par l'exposition à l'amiante et examine avec soin les propositions présentées par la mission de l'Assemblée nationale dans son rapport relatif à cette question. Concernant la saisine des pôles de santé publique, il est rappelé, que dans un souci de bonne administration, une dépêche-circulaire a été diffusée le 12 mai 2005 auprès des parquets généraux, afin que ces affaires complexes soient traitées par les juridictions disposant de moyens efficaces et de magistrats spécialisés. Les parquets se sont ainsi dessaisis au profit des pôles de santé publique de Paris ou de Marseille, 50 dossiers étant actuellement suivis à Paris et 3 dossiers à Marseille. Selon les éléments qui ont été portés à la connaissance des services de la chancellerie par les parquets généraux, particulièrement sensibilisés à cette question, sont actuellement en cours sur l'ensemble du territoire 57 procédures, dont 31 informations judiciaires qui ont trait principalement à des expositions longues à l'amiante dans le cadre du travail. Le parquet du pôle de santé publique de Paris a, par ailleurs, requis d'initiative, le 12 décembre 2005, l'ouverture de trois informations judiciaires à la suite de plaintes simples. Le dispositif des pôles de santé, avec la création d'une cellule nationale « amiante » installée au siège de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement en janvier 2006, permettra ainsi de répondre aux légitimes préoccupations des victimes de voir les dossiers instruits avec efficacité et célérité.
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