FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91906  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3783
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. Chine. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'adoption en Chine. Il le remercie de lui faire un point précis sur les procédures d'adoption par des couples français de petits enfants chinois. Il lui demande de lui faire connaître l'appui apporté par le gouvernement français pour soutenir les démarches des adoptants français auprès des autorités chinoises.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N