|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
air
|
|
Analyse :
|
gaz carbonique. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences pour l'industrie française du Plan national d'allocation des quotas d'émission de C0². Certains industriels expriment leurs inquiétudes face aux perspectives de réduction des allocations de quotas de C02 pour la période 2008-2012. Les industriels de la chaux notamment estiment avoir entrepris une démarche volontariste de réduction des émissions de C0² qui s'est traduite par un engagement de l'ensemble de la profession, validé et signé par le ministère de l'écologie en 1996. Ils jugent que tout ce qui pouvait être fait au plan technique dans ce domaine l'a déjà été et craignent par conséquent que l'hypothèse de réduction des quotas, si elle se confirme, entraîne inévitablement la fermeture d'usines à chaux, tant en France que dans les autres pays membres, au bénéfice non pas de l'environnement mais des producteurs de chaux situés hors Union européenne tel la Turquie. Il souhaite connaître les objectifs du Plan national d'allocation des quotas d'émission de C0² ainsi que ses modalités d'application. Il souhaite savoir comment elle entend concilier les impératifs d'efficacité économique d'une part, de protection sanitaire et environnementale d'autre part.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au renouvellement des quotas de CO2, pour la période 2008-2012 pour les entreprises industrielles, dans le cadre du plan national d'allocation. Le marché des quotas de CO2 mis en place dans l'Union européenne plafonne les émissions industrielles avec pour objectif le respect du protocole de Kyoto et la réduction des émissions de CO2. Cette mise en place au niveau de l'Union européenne de quotas de CO2 pose d'éventuels risques sur la compétitivité de certains secteurs. C'est pourquoi la préparation du plan national d'affectation de quotas pour la période 2008-2012 donne lieu à un examen approfondi des prévisions de production, des progrès techniques réalisables par les secteurs, ainsi que des données d'émission de dioxyde de carbone de ces secteurs. Cette élaboration a fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles qui a débuté depuis plusieurs mois. Le projet de plan national d'affectation de quotas d'émission fera l'objet très prochainement d'une consultation officielle du public, qui permettra de prendre en compte les préoccupations des entreprises et de leurs fédérations. La ministre tient à confirmer que la politique du Gouvernement en matière d'environnement s'attache à concilier et non à opposer écologie et économie.
|