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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés liées à une baisse des heures d'ouverture du bureau de poste de Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne). La direction de La Poste, après avoir assuré dans un premier temps que les horaires d'ouverture resteraient en l'état, a informé les élus de Pointis-de-Rivière que le bureau de poste serait fermé l'après-midi. Cette décision entraîne une réduction de cinq heures par semaine de la présence postale sur la commune. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que la commune avait accepté de financer et de procéder à des travaux de rénovation du bureau de poste en question. Outre Pointis-de-Rivière, ce bureau est fréquenté par les habitants des communes de Clarac, Cier-de-Rivière, Ardiège et Huos. Une fois de plus, cette décision s'est prise de façon unilatérale et sans aucune forme de concertation avec les élus des communes concernées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan signé entre La Poste et l'Etat pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre de règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte près de 17 000 points de contact, satisfait cette obligation dans la quasi-totalité des départements. L'application de cette règle d'accessibilité au titre du service public n'exclut pas que La Poste, ainsi que vient de le confirmer son président à l'occasion du dernier congrès des maires, adapte ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions territoriales adaptées à la diversité des territoires. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seront conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Toutes ces orientations s'inscrivent en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural initiée par le Premier ministre le 17 février 2005, en vue d'une concertation étroite entre les entreprises publiques et les collectivités locales, sur tous les projets de réorganisation des services publics en milieu rural. Concernant l'évolution du réseau des points de contact dans les départements et en particulier en Haute-Garonne, La Poste revoit actuellement l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact autour d'un bureau centre afin de permettre une plus grande proximité avec les clients et une meilleure accessibilité aux offres de produits et services. C'est dans le cadre du projet TERRAIN de Montréjeau, qu'une première rencontre a eu lieu le 8 septembre 2005, entre les responsables locaux de La Poste et le maire de Pointis-de-Rivière, suivie d'une deuxième rencontre le 16 janvier 2006 pour présenter la nouvelle organisation. S'agissant du point de contact de Pointis-de-Rivière, La Poste, ayant constaté une diminution de son activité de 21 % depuis octobre 2004, a proposé une modification des horaires d'ouverture et le projet de nouvelle organisation a été présenté au maire de la commune le 14 avril 2006. A l'issue de cette rencontre, les responsables locaux de La Poste ont convenu de ne réduire l'amplitude horaire de cet établissement que de 30 minutes par semaine. Cette modification a été conçue afin d'établir une régularité des nouveaux horaires d'ouverture soit du mardi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le lundi après-midi de 14 heures à 16 heures. Le maire de Pointis-de-Rivière a présenté en réunion publique, en présence des membres de son conseil municipal, ce projet de modification des nouveaux horaires du point de contact, le 4 mai dernier. Concernant les travaux effectués dans ce point de contact, l'installation électrique a été rénovée conformément aux normes de sécurité. Par ailleurs, suite à un cambriolage, une étude relative à l'installation de portes sécurisées est en cours.
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