FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91959  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/04/2006  page :  3793
Réponse publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5661
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  Inde. perspectives
Texte de la QUESTION : Bien qu'en progression de 40 % en 2005 la part des marchés français en Inde s'établit seulement à 1,5 %. Les investissements représentent, quant à eux, 2,7 % des capitaux étrangers dans ce pays. Dans ce contexte et outre la perspective de la signature de contrats importants attendus à la suite du voyage officiel conduit par M. le Président de la République en février 2006 le potentiel d'augmentation de nos exportations en Inde reste élevé notamment à travers l'activité de nos petites et moyennes entreprises. Ainsi, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur de lui faire connaître les initiatives quelle compte prendre au moyen du plan « Cap Export Inde » ainsi que le calendrier de sa mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE : La croissance, la taille et les besoins du marché indien offrent des opportunités importantes pour les entreprises françaises. Avec 1,5 % de part de marché, 270 filiales implantées et 3 000 exportateurs (dont la moitié de petites et moyennes entreprises), la présence française doit être renforcée. C'est pourquoi, le ministre délégué au Commerce extérieur a retenu l'Inde comme « pays pilote » dans le cadre des mesures Cap Export et a lancé, le 21 février 2006, pendant la visite du Président de la République à New Delhi, « Cap Export Inde ». Ce programme d'actions vise à faire découvrir le marché indien à 500 nouvelles petites et moyennes entreprises sur la période 2006-2008 (mission sur place ou participation à une opération de promotion). Des moyens nouveaux et une coordination renforcée avec les partenaires du commerce extérieur sont prévus pour atteindre cet objectif. Trois axes d'action ont été retenus. Tout d'abord, il a été prévu d'encourager le tissu économique français à placer l'Inde parmi ses cibles prioritaires. L'objectif est de bâtir auprès des relais d'opinion (parlementaires, régions, réseau consulaire, presse) l'image d'un marché indien « accessible et à fort potentiel » au travers d'un programme volontariste d'entretiens et de communication (dont un film promotionnel sur l'Inde). Les missions économiques ont déjà effectué, en mars et avril 2006, la promotion de l'Inde dans onze régions de France, selon les cas auprès des Conseils régionaux (élus et services), des Chambres de commerce et d'industrie, des conseillers du commerce extérieur et, dans tous les cas, des PME (plus de 100 entretiens individuels), et de certains pôles de compétitivité (Strasbourg, Rennes). D'autres étapes seront accomplies en mai et juin 2006. Ensuite, il a été prévu de renforcer les initiatives pour accompagner et promouvoir l'offre française. Le plan d'action prévoit un programme de promotion ambitieux mis en oeuvre par Ubifrance et les missions économiques, en liaison avec les partenaires du commerce extérieur. Les événements principaux seront les suivants : l'organisation de forums PME (multi-villes et multi-sectoriels) dont le premier se tiendra en décembre 2006 à New Delhi avec une extension à Bombay et Bangalore, opération qui devrait être renouvelée en 2008 ; une exposition de prestige au deuxième semestre 2007 inspirée de l'opération « France, des Maisons à Vivre », qui avait été organisée à Pékin en 2005 ; une série de promotions commerciales chez les distributeurs dans les grandes villes indiennes d'ici la fin de cette année. Il est également prévu d'accroître le nombre d'invitations de décideurs indiens sur des salons français cibles dès le mois de mai 2006 (notamment le Salon international de l'alimentation - SIAL -, le salon « Maison et objets » et le salon des microtechniques « Micronora » à Besançon) et d'accorder des bourses aux étudiants français réalisant des missions et des études de marché pour les PME. L'information sur ces différentes actions a été réalisée notamment lors des tournées en région. Le plan d'action prévoit également d'encourager le portage des PME par les grands groupes présents en Inde. À cet effet Partenariat France s'efforcera de mobiliser chaque année deux grands groupes français qui accepteront d'organiser une mission collective en Inde pour des petites et moyennes entreprises françaises. Ce plan s'appuie sur les dispositifs de soutien existants mais bénéficiera également des nouvelles mesures Cap Export (crédit impôt export, assurance prospection...) auxquelles s'ajoutent des crédits d'intervention délégués aux missions économiques dans les pays pilotes pour des actions de promotion locale. Ainsi, d'ores et déjà, le relèvement de la quotité garantie de 65 % à 80 % pour l'assurance prospection sur les pays pilotes s'est traduit par une hausse de 90 % de l'utilisation de cet instrument pour l'Inde sur les cinq premiers mois de mise en oeuvre. Enfin, il a été prévu de développer une stratégie d'influence et de partenariat économique avec l'Inde. Les principales initiatives concernent la coordination en Inde et en France par la mise en place d'un « comité de pilotage » réunissant les partenaires français, de plus en plus nombreux et actifs sur l'Inde. Le comité de pilotage en France a déjà permis de réunir plus de vingt partenaires en janvier 2006. Un logo commun, dévoilé lors du lancement de « Cap Export Inde », permettra de fédérer les actions de l'équipe France. De plus, les missions économiques seront renforcées dès cette année pour mieux accompagner nos entreprises sur ce marché. Par ailleurs, la coopération institutionnelle conduite dans le cadre de la commission mixte économique franco-indienne se concentrera sur les secteurs porteurs de l'économie indienne et associera plus largement les entreprises. Il s'agit aussi de promouvoir les échanges entre étudiants des deux pays et notamment d'augmenter le nombre de volontaires internationaux en entreprises (VIE) en Inde. Un dialogue est en cours avec les autorités indiennes en vue de faciliter l'obtention de visas de séjour pour les VIE. Un point sur l'état d'avancement de ce programme sera réalisé par Christine Lagarde, le 31 mai prochain à Paris, avec le ministre indien du commerce et de l'industrie, M. Kamal Nath, dans le cadre de la réunion de la commission mixte économique franco-indienne.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O