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Texte de la REPONSE :
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L'immigration irrégulière bouleverse les équilibres sociaux et économiques déjà fragiles de nos compatriotes d'outre-mer. La situation de Mayotte est certainement la plus préoccupante. Sur une population de 160 265 habitants (recensement de 2002), on dénombrait en 2005 environ 45 000 étrangers en situation irrégulière, soit près du tiers de la population. En raison de sa prospérité relative, l'île subit une forte pression migratoire en provenance de l'Union des Comores, et plus particulièrement de l'île d'Anjouan. En effet, le SMIG mahorais était, en 2005, onze fois plus élevé que son équivalent comorien. L'espoir d'acquérir la nationalité française constitue également une motivation importante des immigrés clandestins. Le nombre des reconnaissances de paternité, utilisées comme un moyen pour acquérir la nationalité française, a ainsi quasiment quintuplé de 2001 à 2005, passant de 882 reconnaissances par an à plus de 4 000. La présence massive d'immigrés clandestins sur l'île entraîne de sérieuses difficultés pour les services publics, notamment les hôpitaux, directement concernés par le phénomène. 70 % des naissances en 2004 à Mayotte concernaient des Comoriennes en situation irrégulière. Face à l'ampleur du phénomène et à ses implications dramatiques pour le développement économique, l'ordre public et les équilibres sociaux de l'île, la lutte contre l'immigration clandestine est une priorité de l'action de l'État à Mayotte. C'est ainsi qu'un renforcement des moyens opérationnels a déjà été consenti. De 2001 à 2005, les effectifs de la police aux frontières ont augmenté de près de 700 % à Mayotte. Les services de sécurité publique et de gendarmerie ont également été renforcés. Des vedettes supplémentaires et deux radars de surveillance maritime ont été déployés ces derniers mois. Ces nouveaux moyens ont permis d'améliorer la régulation des flux migratoires. Ainsi, le nombre de reconduites a plus que doublé, passant de 3 743 pour Mayotte à 7 714 entre 2001 et 2005. Au cours du 1er trimestre 2006, 3 538 reconduites à la frontière ont été réalisées, soit une augmentation de 256,3 % par rapport au 1er trimestre 2005. C'est dans ce contexte que la loi relative à l'immigration et à l'intégration, dont le titre VI est spécifique à l'outre-mer, a été approuvée par le Parlement. Cette loi comporte un ensemble de mesures qui permettront de répondre aux problèmes posés par l'immigration clandestine. Ce texte prévoit ainsi à Mayotte : la visite sommaire des véhicules circulant sur le littoral en vue de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers ; l'immobilisation des véhicules terrestres par la neutralisation de tout élément indispensable à leur fonctionnement ; le relevé des empreintes digitales des étrangers non admis à entrer à Mayotte ; un contrôle plus efficace des reconnaissances de paternité, afin de lutter contre les reconnaissances frauduleuses ; le contrôle de l'identité des personnes le long du littoral, point d'arrivée des clandestins ; l'accroissement du délai de placement des étrangers en situation irrégulière en centre de rétention administrative. Certaines de ces mesures feront l'objet d'une expérimentation pour permettre une évaluation de leurs effets avant d'envisager une éventuelle pérennisation.
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