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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs biologiques et les producteurs AOC quant aux risques de contamination liés à la présence éventuelle d'OGM. En effet, ces filières se doivent de proposer des produits strictement sans OGM. Or le projet de loi relatif aux OGM ne prévoit une indemnisation qu'au-delà d'un seuil de présence fortuite d'OGM supérieur à 0,9 %. Ces modalités n'étant pas adaptées au cas particulier des producteurs biologiques et des producteurs AOC, il souhaiterait savoir comment sera couvert leur préjudice en cas de contamination liée à la présence fortuite d'OGM dans leur récolte.
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