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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la note d'information diffusée par les autorités académiques de Seine-Maritime, au sujet des visites pédagogiques et voyages scolaires, suite à la note ministérielle du 22 février 2006 parue au BOEN n° 9 du 2 mars 2006, relative à la grippe aviaire. Si l'on peut comprendre la nécessité d'alerter les enseignants sur les précautions à prendre, on peut en effet s'interroger sur le caractère large de la note et donc sur ses conséquences. Ainsi, dès à présent, des écoles annulent purement et simplement les séjours qui étaient prévus de longue date et pour lesquels les réservations étaient faites (location de centres, transports, contrats. de travail avec des encadrants,...). Ces frais inévitables vont demeurer à la charge des organismes interlocuteurs des écoles dans l'organisation de ces séjours, sauf à demander aux parents et aux mairies de les prendre en charge, alors même que les séjours seront annulés ! Beaucoup de ces organismes connaissent déjà de lourdes difficultés et leur situation risque fort de s'aggraver. Au-delà du problème posé par l'application d'un « principe de précaution » interdisant les sorties dès lors que, seulement de façon ponctuelle, il pourrait y avoir un risque, le « principe de précaution » doit-il aller jusqu'à interdire les visites pédagogiques et voyages scolaires « qui pourraient, y compris accidentellement, mettre en contact des élèves avec des animaux à risques » ? Ne convient-il pas de modifier les contenus éventuellement dangereux, sans pour cela interdire totalement les sorties ? Les sorties scolaires coûtent de plus en plus cher et les aides qu'elles reçoivent sont de plus en plus faibles. Elles sont pourtant fort utiles dans l'activité pédagogique. Craignons que les obstacles découragent de plus en plus les enseignants, confrontés aux problèmes de responsabilité et de financement. Il lui demande donc quelles dispositions peuvent être prises pour dédommager les organisateurs, dans la mesure où leur situation économique se trouverait déséquilibrée.
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Texte de la REPONSE :
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La note conjointe éducation nationale/santé du 22 février 2006 a été diffusée aux recteurs le jour même et publiée au BOEN du 2 mars 2006. La note proscrit la manipulation par les enseignants de sciences de la Vie et de la Terre d'oiseaux sauvages ou de produits dérivés ainsi que l'élevage, par tous les enseignants, d'oiseaux à but éducatif. Il est également demandé aux enseignants « d'éviter toute activité externe aux établissements scolaires de nature à mettre les élèves en contact direct avec des oiseaux sauvages ». La restriction porte sur un contact direct par application du principe de précaution. On peut rapprocher cette mesure de celle adoptée par le ministère de l'agriculture et de la pêche : « Concernant la conduite à tenir avec les oiseaux sauvages, je vous rappelle que les contacts avec ces oiseaux sont à proscrire. Il est conseillé à toute personne qui voit ou trouve un oiseau mort de ne pas y toucher » (note du 21 février 2006 du directeur général de l'enseignement et de la recherche, adressée aux directeurs d'établissements). A contrario - exception faite des interdictions de sorties « nature » dans les zones réglementées par le préfet - les activités externes n'impliquant pas de contact direct ou proche avec les oiseaux sauvages ne sont pas écartées. Ces mesures visent, dans les zones réglementées, à éviter toute propagation du virus par des allées et venues et, dans le reste du territoire, à éviter que les élèves et leurs accompagnateurs s'exposent en manipulant les oiseaux.
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