FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91996  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4120
Réponse publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9908
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  cancer de l'utérus
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cancer du col de l'utérus. Ce cancer est responsable d'environ 1 000 décès par an et plus de 3 000 nouveaux cas sont annuellement recensés. Ce cancer est causé par un virus de la famille HPV (Human Papilloma Virus). Courant 2007, le Cervarix devrait être disponible en France. Il permet une immunité contre les HPV 16 et HPV 18 responsables de 70 % des cancers du col de l'utérus et les essais cliniques ont démontré que ce vaccin protège à 100 % contre les infections persistantes. En conséquence, il lui demande dans quel délai ce vaccin sera disponible en France.
Texte de la REPONSE : Le vaccin Cervarix, développé pour la prévention du cancer du col de l'utérus, a fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire centralisée auprès de l'Agence européenne du médicament (EMEA). La procédure, initiée le 29 mars dernier par les laboratoires Glaxo Smith Kline, implique la Belgique comme pays rapporteur, et l'Allemagne comme pays co-rapporteur. Dans l'hypothèse où la procédure ne connaitrait pas d'arrêt de calendrier, le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'EMEA devrait rendre son avis à l'automne 2006. Suite à cet avis, la Commission européenne rendra sa décision finale d'octroi ou de refus d'AMM communautaire. Il est donc nécessaire de prendre en compte dans le calendrier le délai intervenant entre l'avis du CHMP et la décision de la Commission européenne, ainsi que les procédures d'avis au niveau national qui précèdent la mise sur le marché effective de tout médicament. Ainsi, la Commission de la transparence placée auprès de la Haute Autorité de santé (HAS) donnera un avis au ministre chargé de la santé et de la protection sociale sur la prise en charge du médicament par l'assurance-maladie, au vu notamment de son service médical rendu. Puis le Comité économique des produits de santé (CEPS) donnera son avis sur le prix de ce médicament. Dans l'intervalle, le Comité technique des vaccinations (CTV) devra également rendre un avis concernant la stratégie vaccinale à adopter à l'égard de cette pathologie. Compte tenu de la multiplicité du nombre d'avis obligatoires avant toute mise sur le marché effective, il est donc difficile de se prononcer sur la date à laquelle le Cervarix sera disponible sur le marché français. Par la suite, et compte tenu du profil de sécurité de ce vaccin, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) pourra être amenée à élaborer des recommandations à l'attention des professionnels de santé, et le cas échéant vis-à-vis des patients, afin d'assurer le meilleur usage en terme d'efficacité et de sécurité d'emploi de ce produit.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O