TRANSFERT DES LOCAUX
DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer sa question, n° 91, relative au transfert des locaux du tribunal de commerce d'Antibes.
    M. Jean Leonetti. Monsieur le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, je souhaite appeler votre attention sur les conditions matérielles déplorables dans lesquelles travaillent les juges, le greffe et le personnel du tribunal de commerce d'Antibes.
    Depuis quinze ans, cette juridiction est dans l'attente d'un relogement. Rappelons que le tribunal de commerce d'Antibes se situe dans les premières juridictions hexagonales. Il traite en effet chaque année 3 000 procédures de contentieux général et 400 procédures collectives.
    Un accord avait été conclu en 1996 et 1997 qui n'a malheureusement pas donné de suite. La ville d'Antibes propose aujourd'hui de déplacer le tribunal de commerce, actuellement installé dans les mêmes locaux que le tribunal d'instance, dans une zone plus proche et plus commode d'accès et présentant de meilleures facilités de stationnement. Cette solution paraît de nature à améliorer grandement la situation.
    Si ma question est relativement simple, monsieur le secrétaire d'Etat, elle n'est pas, vous vous en doutez, sans incidences financières. Avez-vous l'intention d'envisager des décisions budgétaires permettant de trouver une solution à ce problème qui, je le répète, remonte à plusieurs années et est parvenu aujourd'hui à un stade critique ? Les dossiers jonchent les escaliers ; plus personne ne peut travailler dans des conditions normales. Les limites de la sécurité en viennent à être atteintes. Il n'est plus possible de faire travailler tout à la fois le tribunal de commerce et le tribunal d'instance dans les locaux actuels.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
    M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Le tribunal de commerce d'Antibes partage effectivement avec le tribunal d'instance un petit immeuble que la ville met à la disposition des services judiciaires et dont l'état général, convenons-en, est très moyen malgré les importants travaux de sécurité que l'Etat y a réalisés : il est, toute évidence trop exigu au regard des besoins des deux juridictions.
    C'est pourquoi, depuis 1991, la chancellerie est favorable à l'idée d'un relogement du tribunal de commerce sur un autre site. Malheureusement, votre superbe département et votre magnifique ville d'Antibes connaissent de telles tensions sur le marché immobilier que nous n'avons pu jusqu'à présent, trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties à un prix jugé raisonnable. Mais je crois comprendre, à travers votre question, que cette hypothèque serait quasiment levée. Il devient donc tout à fait possible d'envisager désormais une issue favorable à cette opération de relogement. En tout état de cause, la chancellerie y est totalement disposée. En concertation avec les acteurs judiciaires locaux et les collectivités territoriales concernées, nous allons donc essayer d'aborder ce dossier avec détermination, pour trouver une solution financièrement maîtrisée, conforme tout à la fois aux besoins des juridictions et aux intérêts de la collectivité locale. En un mot, monsieur le député, vous pouvez considérer, à l'issue de cette question, que nous allons nous atteler à cette tâche. Je ne peux donc que vous remercier de l'avoir posée.