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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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conservateurs
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Analyse :
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bibliothèques municipales classées. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des bibliothèques municipales classées. En effet, certaines d'entre elles pourraient connaître de sérieuses difficultés de fonctionnement du fait de la vacance de leur poste de direction. Conformément au décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, les conservateurs d'État ont vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement de ces bibliothèques. Or il semble qu'il y ait aujourd'hui plus de postes à pourvoir que de conservateurs nommés et que les priorités d'affectation ne soient pas toujours favorables aux collectivités territoriales. Les nouveaux diplômés de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques rejoignent le plus souvent, en première affectation, les bibliothèques universitaires, les bibliothèques parisiennes ou la Bibliothèque nationale de France. Certaines régions de province apparaissent donc régulièrement déficitaires. Par ailleurs, les postes de conservateur vacants du fait du départ du titulaire ne sont parfois pas pourvus par l'État. Si cette situation perdure, elle risque d'engendrer un déficit notable de conservateurs de bibliothèques municipales classées, ce qui renforcerait les difficultés rencontrées par ces bibliothèques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation dans les plus brefs délais et faire en sorte que ces bibliothèques municipales classées puissent fonctionner normalement.
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Texte de la REPONSE :
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La mise à disposition des conservateurs généraux et des conservateurs d'État des bibliothèques dans cinquante-quatre bibliothèques municipales classées est un élément central de la coopération entre l'État et les collectivités territoriales en matière de lecture publique, notamment lorsque les missions confiées à ces agents comportent une dimension patrimoniale. Cette mise à disposition est une simple faculté et nullement de droit, aux termes de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale. En tout état de cause, les collectivités concernées disposent de la possibilité de créer des postes comparables dans la fonction publique territoriale. Les « vacances » sont liées à des départs récents en mutations dans le cadre des opérations organisées au moment des commissions administratives paritaires, ainsi qu'à des départs en retraite. Depuis deux ou trois ans, le ministère de la culture et de la communication veille à proposer aux élèves conservateurs en fin de scolarité à l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) des postes dans ces bibliothèques municipales classées dans la limite des possibilités d'affectation, qui couvrent également les besoins des bibliothèques universitaires. C'est par cette démarche volontariste que les postes sont pourvus. Actuellement, la balance des entrées et des sorties observée pour les bibliothèques municipales classées est tendanciellement négative, ces établissements paraissant moins attractifs aux membres du corps. Le ministère réfléchit à une clarification d'ensemble de ce dispositif de mise à disposition, qui concernerait non seulement ses modalités mais aussi ses finalités.
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