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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le rappelle le document de la conférence de Moscou (1991), « les engagements contractés dans le domaine de la dimension humaine sont un sujet de préoccupation directe et légitime pour tous les États participants et ne relèvent pas exclusivement des affaires intérieures de l'État concerné ». En vertu de ce principe, ces questions font l'objet d'un examen attentif et régulier de la part de l'OSCE, sans que l'État mis en cause puisse valablement invoquer le principe de non-ingérence. L'OSCE dispose de deux institutions autonomes chargées du respect des engagements des États dans le domaine de la liberté d'expression : le bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), qui veille entre autres au développement des institutions nationales en charge des droits de l'homme et au développement des ONG et de la société civile, et le représentant pour la liberté des médias qui remplit une fonction d'alerte sur toute violation des libertés de la presse et de l'information au sein de la zone OSCE. Le cas échéant, son mandat l'autorise à saisir les autorités de l'État participant concerné pour les inviter à réagir aux violations identifiées par rapport à leurs engagements. La France soutient pleinement le représentant pour la liberté des médias, dans son action comme au plan de ses moyens, avec la mise à disposition de deux personnes, un volontaire international et un contractuel. Le Conseil de l'Europe veille régulièrement à ce que la liberté d'expression (telle que définie et garantie par l'art. 10 de la Convention européenne des droits de l'homme) soit respectée au sein des quarante-six pays qui le composent. D'une façon générale, l'enceinte intergouvernementale compétente pour les questions de médias est le comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC). Sous son autorité siège le groupe de spécialistes sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise ; ce groupe de spécialistes élabore à l'heure actuelle des lignes directrices opérationnelles sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise. Par ailleurs, il existe au Conseil de l'Europe (comité des ministres et assemblée parlementaire) un corpus de textes très complet déjà adoptés et des travaux en cours sur la question de la protection des journalistes en temps de crise et de conflit. Le comité des ministres avait déjà adopté le 3 mai 1996 une déclaration sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension. Ce texte énumère une série de principes de base concernant la protection des journalistes dans de telles situations : protection de la sécurité physique des journalistes, droits et conditions de travail des journalistes travaillant dans des situations de conflit et tension, investigations à mener en cas d'attaques contre des journalistes. Le comité des ministres a également adopté une déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Enfin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2005 une résolution 1438 (2005) sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits, qui invite les États membres et observateurs à se conformer pleinement à un certain nombre de dispositions qu'elle énumère en renvoyant pour le reste à la déclaration du comité des ministres de 1996, qui constitue en quelque sorte le « texte de référence » en la matière. La possibilité existe pour des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'inviter le comité des ministres à réactualiser ces textes. C'est au niveau du Conseil de sécurité des Nations unies que la France a décidé de porter la question de la protection des journalistes dans les zones de conflits. Suite à une initiative de notre pays, conjointement avec la Grèce, le Conseil de sécurité vient d'adopter une résolution sur ce sujet. C'est en effet à ce niveau que doivent être envisagés des engagements internationaux en faveur de la protection des journalistes. Il était important que le Conseil de sécurité puisse se saisir de cette question, alors que les journalistes payent un tribut de plus en plus lourd durant les conflits armés. Ce texte rappelle que les attaques dont sont victimes les journalistes et les médias sont illicites et contraires au droit international.
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