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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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naturalisation
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Analyse :
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délais. Seine-Saint-Denis
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les délais anormalement longs imposés aux demandeurs de naturalisation en Seine-Saint-Denis. En effet, le département de la Seine-Saint-Denis compte un grand nombre de dossiers de demandes de naturalisation et, paradoxalement, le nombre d'agents affectés à ces tâches y est restreint. Par conséquent, le délai de traitement des dossiers a considérablement augmenté. La sous-préfecture de Saint-Denis annonce à ce jour quinze mois d'attente pour un rendez-vous d'examen de dossier. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation inacceptable.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis a été créé le 2 janvier 2006 et qu'il dispose d'un effectif de dix agents chargés de traiter les demandes de naturalisation par décret, les demandes d'acquisition de la nationalité à raison du mariage et les remises de décret de naturalisation. La longueur des délais de traitement se justifie par leur volume et le fait que de nombreux dossiers remis par les postulants s'avèrent incomplets ; c'est ainsi que, pour le premier trimestre de l'année 2006, 30 % des demandes déposées auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Denis ont dû être rejetées pour ce motif et nécessitent l'attribution d'un nouveau rendez-vous. Toutefois, afin de résoudre cette difficulté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une réflexion qui devrait aboutir à la mise en oeuvre de mesures appropriées en termes d'accueil et d'une meilleure information du public. Par ailleurs, il faut souligner que les délais d'instruction des dossiers ont déjà été réduits par l'abandon de la procédure d'envoi des dossiers par voie postale qui générait un surcroît d'activité.
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