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Rubrique :
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traités et conventions
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Tête d'analyse :
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convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
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Analyse :
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ratification
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de faire adopter de façon urgente le projet de loi visant à approuver la convention internationale, pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à l'UNESCO, le 17 octobre 2003. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans cette optique, étant donné l'urgence de la situation, puisque cette convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel doit entrer en vigueur le 20 avril 2006, comme le précise le calendrier de l'UNESCO. À la date du 31 mars 2006, quarante-six pays avaient déjà signé cette Convention. En raison de l'attachement de la France aux valeurs traditionnelles, elle ne peut pas manquer un rendez-vous culturel d'une telle importance.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l'UNESCO en octobre 2003. Le ministre partage sa préoccupation de parvenir à une ratification rapide de cette convention, entrée en vigueur le 20 avril dernier, soit trois mois après le dépôt du 30e instrument de ratification par les États membres. L'action conjointe du ministère de la culture et de la communication et du ministère des affaires étrangères a permis l'adoption, le 4 avril dernier, par l'Assemblée nationale du projet de loi portant ratification de la convention par la France. Le projet de loi, déposé au Sénat, est en cours d'examen par la commission des affaires étrangères, de défense et de sécurité de la Haute Assemblée. Les services du ministère, en particulier la direction de l'architecture et du patrimoine et la délégation au développement et aux affaires internationales, suivront attentivement les travaux de la première assemblée générale de cette convention qui se réunira à Paris du 27 au 29 juin prochain.
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