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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au sujet de la mise en oeuvre des services d'information efficaces dans les communes en cas d'urgence et de secours. L'alerte et l'information des populations face aux risques majeurs ou à une menace terroriste est un des principes importants mis en exergue par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette loi conforte le rôle essentiel du maire en ce domaine. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation en toutes circonstances de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la protection de ses administrés face à la survenance de tout événement de défense ou de sécurité civile de nature à créer à un danger pour la population. Dans ce cadre, les systèmes d'information de type Gestion locale de l'alerte automatisé (GALA), logiciel permettant d'informer par messages téléphoné, télécopié, courrier électronique voire « sms » plusieurs correspondants simultanément, se sont développés. La quasi-totalité des préfectures ainsi qu'un certain nombre de collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) se sont dotées d'un tel dispositif. Par ailleurs, il est rappelé que les services de radio et de télévision ont un rôle important à jouer dans le domaine de l'information de la population dans les situations avant, pendant et après les crises. À cet égard, en application de l'article 8 de la loi précitée et du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005, ils sont tenus, à la demande des autorités et en particulier, des maires de diffuser les messages d'alerte et les consignes de sécurité à la population, en cas d'évènements graves. Un arrêté interministériel, en cours de signature, fixe la liste des services de radio et de télévision soumis à cette obligation. Les maires peuvent également soit passé des conventions avec des médias, en particulier des radios, soit s'appuyer sur les nombreuses conventions conclues, au niveau local, entre les préfets de département et les stations de France Bleu, en application de la convention nationale de partenariat passée le 24 juin 2004 avec Radio France. Ce dispositif qui a donné satisfaction, vient d'être étendu au domaine de l'audiovisuel par la conclusion au niveau national de trois conventions, l'une avec France Télévisions le 9 juin 2006 et les deux autres avec France 2 et France 3 le 9 octobre 2006. Cette dernière convention est en cours de déclinaison dans les départements. Enfin, dans le cadre de l'accompagnement des communes à la mise en place des plans communaux de sauvegarde, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a diffusé à toutes les communes un guide pratique pour la mise en place de ce dispositif. Le thème de l'alerte et de l'information y est largement abordé et des conseils et solutions sont présentés. Au-delà de ces moyens mis à la disposition des maires pour informer au mieux la population, mes services poursuivent leur action pour moderniser les outils de l'alerte. En effet, le réseau national d'alerte composé de 4 300 sirènes environ est aujourd'hui vieillissant et ne répond plus aux exigences actuelles de la protection générale de la population. C'est la raison pour laquelle il est apparu nécessaire de forger une nouvelle doctrine de l'alerte qui ne soit plus uniquement fondée sur la défense du temps de guerre mais qui prendrait en compte l'ensemble des risques, à partir d'un système d'alerte de proximité (bassins de risques) entièrement rénové et plus souple d'emploi. Le renforcement des moyens d'alerte de proximité, à l'échelon des bassins de risques, permettrait d'aboutir à la mise en place d'un système d'alerte modernisé, utilisable pour l'ensemble des risques et menaces. Il s'appuierait principalement sur les sirènes (État, communes et établissements industriels soumis à un plan particulier d'intervention) ce qui permettrait ainsi d'atteindre un grand nombre de personnes en cas de survenance d'un danger immédiat, renforcé par d'autres moyens complémentaires (sms, panneaux à messages variables....). Sur la base d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration de juillet 2005, des expérimentations sur le terrain ont été décidées dans les départements de Vaucluse et du Haut-Rhin. Les enseignements de ces expérimentations, actuellement en cours, seront tirés au cours du premier semestre 2007.
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