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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'atention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation unilatérale des tarifs postaux, et notamment ceux concernant les affranchissements des colis. De nombreux commerçants, établissements publics, associations, mais aussi usagers particuliers de ce service public considèrent qu'ils sont l'objet d'un véritable « racket ». En effet, selon leur lieu de résidence ou d'activité, ils n'ont pas pour la plupart de choix alternatif, La Poste étant le seul service disponible pour l'expédition « normale » de colis. Il lui cite l'exemple d'une entreprise expédiant des disques audio (CD) en tarif rapide vers un pays européen pour la somme de 3,50 euros. Après l'augmentation des tarifs le même envoi lui revient à 15 euros et remet en cause financièrement le fonctionnement de cette entreprise. Il lui demande quel est son avis sur cette situation et ce qu'il compte mettre en oeuvre pour enrayer la dérive des coûts prohibitifs que pratique La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis quelques années, La Poste a initié un réaménagement de son offre colis qui s'inscrit dans un objectif de montée en gamme de ses produits et de simplification. Le transfert des produits de l'ancienne gamme vers les nouveaux produits rapides suivis permet aux clients de bénéficier d'une offre améliorée à un tarif équivalent et même, dans certains cas, plus avantageux (jusqu'à moins 20 % par rapport à ceux de l'ancienne gamme). Les offres « colis international guichet », qui s'adressent principalement aux particuliers, se répartissent actuellement entre le Colissimo international et le colis économique international, qui n'est pas accessible aux envois à destination de l'Union européenne. Les tarifs des deux offres ont été relevés de 2,5 % environ, en mars 2006. Dans le même temps, La Poste a simplifié son offre « colis international entreprises » en proposant deux produits rapides avec intégration du suivi et de l'assurance : le Colissimo international et le Colissimo liberté international. La Poste propose également une offre économique non contractuelle à l'international (le colis postal économique) qui couvre toutes les destinations, y compris la zone Europe. L'exemple cité d'une entreprise expédiant des disques audio (CD) au tarif rapide vers un pays européen pour la somme de 3,50 euros correspond à un envoi prioritaire de la gamme Courrier international « petit paquet » destiné à l'acheminement des documents et marchandises d'un poids maximum de 2 à 3 kg, selon les destinations, et dont les tarifs sont inchangés depuis 2003. Le premier échelon de poids de cette grille tarifaire est de 0 à 20 g alors que la première tranche de poids de la grille tarifaire du Colissimo international est de 0 à 1 kg et s'établit, en effet, au prix de 15 EUR pour un pays de la zone Union européenne, la Suisse et la Norvège. En outre, cette catégorie d'envoi est offerte en service de base standard, contrairement au Colissimo international. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation prohibitive des tarifs postaux mais de deux offres tarifaires postales différentes.
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