12ème législature

Question N° : 92051	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4122
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	protection
Analyse :	Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil supérieur des systèmes d'information de santé. Il souhaite connaître les coûts de fonctionnement de cet organisme pour les années 2004 et 2005, ainsi que le bilan de son action au cours de ces deux années. Il souhaite également connaître ses projets sur l'avenir de ce conseil supérieur et les éventuelles évolutions de son action.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N