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Texte de la REPONSE :
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La liberté de changer de religion a été établie de manière claire et répétée au niveau international par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La France a protesté officiellement le 23 mars dernier, alors qu'un citoyen afghan, M. Abdul Rahman, risquait d'être condamné à mort pour conversion au christianisme. La France a notamment rappelé son attachement à la tolérance et à la liberté religieuses. Les efforts conjugués des pays de l'Union européenne à Kaboul, et notamment la présidence de l'Union européenne, assurée localement par l'Italie, ont contribué à la libération rapide de M. Rahman et à son accueil, en tant que réfugié, sur le sol italien. Tout en étant très vigilant et en s'attachant à défendre la liberté de changer de religion, élément essentiel de la liberté de conscience au coeur du principe constitutionnel de laïcité, le ministère des affaires étrangères ne tient pas, pour autant, de liste des pays qui appliquent des mesures de pénalisation de changement de religion. Néanmoins, les services de Mme Asma Jahangir, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion et de conviction, pourraient utilement être saisis par l'honorable parlementaire via la mission permanente de la France auprès des Nations unies à Genève, s'il souhaitait une liste exhaustive de ces pays.
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