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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'entrée en vigueur de la loi sur les cartes d'identité biométriques en Grande-Bretagne. En effet, la loi introduisant une carte d'identité biométrique pour les Britanniques d'ici à 2010 a été officiellement promulguée. Ladite loi permettra l'introduction, à partir de 2007-2008, de documents d'identité à puce qui stockeront à la fois les informations de base sur la personne concernée et des informations biométriques comme les empreintes digitales ou l'empreinte de l'iris de l'oeil. Le ministre de l'intérieur britannique a indiqué que « les nouvelles cartes biométriques permettront d'empêcher l'immigration et le travail clandestins, aideront à lutter contre la criminalité et le terrorisme et fourniront un moyen de défense contre l'abus des services publics ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la promulgation de cette loi chez nos voisins britanniques, d'une part, et si l'on verra rapidement en France ce type de documents, d'autre part.
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