FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92098  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4062
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones urbaines sensibles
Analyse :  observatoire national. fonctionnement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'Observatoire national des ZUS (zones urbaines sensibles). Il souhaite connaître les coûts de fonctionnement de cet organisme pour les années 2004 et 2005, ainsi que le bilan de son action au cours de ces deux années. Il souhaite également connaître ses projets sur l'avenir de cet observatoire et les éventuelles évolutions de son action.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bretagne N