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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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visites et sorties. encadrement
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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du taux d'encadrement pouvant s'appliquer dans le cas de transport d'élèves dans des véhicules de petite taille. Le taux d'encadrement est défini par la circulaire du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, laquelle ne prévoit pas de dispositions particulières en cas d'utilisation de véhicules de faible capacité. À titre d'exemple, pour l'accompagnement de six enfants en minibus, afin de se rendre sur les lieux de pratique d'activités, il faut prévoir un chauffeur et deux adultes. De la même manière, pour une classe de vingt-quatre élèves, trois minibus de neuf places devraient suffire avec un adulte par véhicule, or, selon les directives, il faut quatre véhicules et douze adultes, à raison de trois personnes par minibus. Cette application de la réglementation par défaut est contraignante pour les établissements scolaires qui doivent venir en nombre suffisant (disponibilité des adultes et majoration du séjour), et pour le centre d'accueil qui est obligé d'employer de plus en plus de véhicules et de personnel. En conséquence, il lui demande s'il entend modifier les dispositions relatives au taux d'encadrement des activités physiques et sportives.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de préciser, en premier lieu, que les taux d'encadrement définis dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques n'incluent pas le chauffeur du véhicule qui, pour des raisons évidentes de sécurité, n'a pas à prendre en charge l'encadrement des élèves transportés. Par ailleurs, toujours pour les mêmes raisons de sécurité, il n'apparaît pas souhaitable de laisser un groupe d'enfants sans la présence d'un accompagnateur, au moins, en plus du chauffeur, dans chaque véhicule. De plus, en cas d'évacuation d'urgence, la présence de deux adultes pour aider les enfants à sortir du véhicule dans des conditions difficiles constitue un gage de sécurité supplémentaire. En effet, la présence du seul chauffeur, appelé à intervenir en priorité sur la maîtrise et le fonctionnement du véhicule, ne garantit pas la possibilité d'une participation directe à cette évacuation. Les dispositions de la circulaire précitée ont été élaborées à l'issue d'une large concertation entre les différents partenaires du ministère chargé de l'éducation nationale, avec, notamment, le souci de renforcer les conditions de sécurité des élèves lors des transports. Un assouplissement de cette réglementation ne semble pas opportun dans la mesure où il ne pourrait s'opérer qu'au détriment de la sécurité des élèves à l'occasion des sorties scolaires.
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