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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des gestionnaires des établissements scolaires du second degré, s'agissant des conditions de règlement d'une partie des bourses sur critères sociaux aux élèves bénéficiaires. Au mois de décembre dernier, son ministère avait déjà tardé à verser aux établissements la dotation nécessaire au paiement des bourses sur critères sociaux aux élèves attributaires. Ces mêmes établissements avaient dû alors faire l'avance de ces sommes, prélevées temporairement sur leurs fonds sociaux lycéens et leurs gestionnaires s'inquiètent à juste titre - et alors que le versement aux élèves de leurs bourses devait intervenir fin mars -, de ce qu'aucune avance de dotation ne leur soit parvenue. Les fonds sociaux lycéens, qui avaient permis en décembre de faire l'avance des bourses, sont désormais équipés. Il lui demande en conséquence les délais dans lesquels il entend verser ces dotations et permettre le règlement rapide de ces bourses à destination des élèves dont les familles présentent d'importantes difficultés financières.
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Texte de la REPONSE :
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A partir du 1er janvier 2006, les recteurs bénéficient de budgets opérationnels de programme académique (BOPA) globalisés par programme sur la mission Enseignement scolaire. Dans ce cadre, les crédits destinés au paiement des aides financières à la scolarité des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement public font partie du programme « vie de l'élève ». Ces crédits sont intégrés aux BOPA correspondants, qui ont été intégralement délégués aux recteurs d'académie. Les recteurs sont donc responsables de la gestion déconcentrée de ces crédits. Dans ces conditions, ce sont les autorités académiques, et tout particulièrement le recteur de l'académie de Dijon, qui sont susceptibles de fournir des informations détaillées sur le paiement des bourses d'études des élèves du département de Saône-et-Loire. Le ministre vous précise néanmoins que 1 198 000 euros ont été subdélégués par le rectorat le 28 mars 2006 à l'inspection académique de Saône-et-Loire en vue du paiement des bourses d'études.
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